Produits alimentaires biologiques
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Produits alimentaires biologiques

Comment sont réglementés les aliments biologiques?

En ce moment, au Canada, tous les produits alimentaires biologiques qui font l’objet de commerce entre provinces et territoires, qui sont importés ou qui affichent le logo Biologique Canada doivent se conformer au Règlement sur les aliments et drogues, au Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et au Règlement sur les produits biologiques (2009). En juillet 2019, le Règlement sur les produits biologiques sera remplacé par la Partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à l’application de chacun de ces règlements.

Le Règlement sur les produits biologiques forme la base du Régime Bio-Canada, le système de certification biologique en place pour réglementer toutes les parties qui participent à la certification des produits biologiques et pour s'assurer que toutes les exigences sont respectées. En vertu de ce Règlement, les produits biologiques sont certifiés conformément aux normes nationales sur l’agriculture biologique et doivent respecter ces normes pour pouvoir porter le logo Biologique Canada.

 

La norme relative à l’agriculture biologique

La norme se divise en deux parties:


  1. Systèmes de production biologique - Principes généraux et normes de gestion

  2. Systèmes de production biologique – Listes des substances permises


Les normes canadiennes sur les systèmes de production biologique ont été mises en place pour protéger les consommateurs contre la malhonnêteté, les escroqueries et les fausses allégations sur le marché, et pour protéger les producteurs de produits biologiques contre d'autres produits agricoles mal présentés comme biologiques. Elles servent également à faire en sorte que toutes les étapes de la production, de la préparation, de l’entreposage, du transport et de la commercialisation des produits biologiques soient conformes aux principes de la production biologique. Ces normes visent à harmoniser les exigences canadiennes avec les dispositions internationales en matière de production, de certification, d'identification et d’étiquetage des produits biologiques.

 

Sur quoi portent les normes?

Principes généraux et normes de gestion: Cette partie décrit les principes et les normes de gestion des systèmes de production biologique.


On y trouve les principes des systèmes complets d'agriculture biologique pour les produits alimentaires biologiques. Les principes de l'agriculture biologique comprennent la production d’aliments de haute qualité selon des pratiques de gestion durables qui évitent de causer des dommages à l'environnement et assurent le traitement éthique du bétail.


Cette norme énonce également des critères précis à respecter lorsque des produits alimentaires et d'autres intrants utilisés en production biologique sont décrits comme biologiques. Les exigences s’appliquent à la production, à la transformation et à la manipulation des aliments issus de l’agriculture biologique et doivent être respectées ou dépassées pour que soit respectée cette norme pour l'agriculture biologique.


Les listes des substances permises: Cette partie fournit les listes de substances qui sont autorisées dans les systèmes de production biologique. Les substances interdites sont mentionnées dans les Principes généraux et normes de gestion.


Importations et exportations de produits biologiques

Comment sont réglementées l’importation et l’exportation des produits biologiques?

Le Canada a conclu des ententes d'équivalence relatives aux produits biologiques avec un certain nombre de pays. Cela signifie que le Canada a évalué les systèmes réglementaires de ces pays et conclu qu'ils étaient conformes à sa propre réglementation. Pour en savoir plus sur les ententes d'équivalence et la liste des pays avec lesquels le Canada a conclu ces ententes, cliquez ici.


Les produits importés au Canada doivent respecter les exigences précises du Règlement sur les produits biologiques, notamment:

  1. Un produit doit être certifié selon la norme biologique canadienne;

  2. Il doit être certifié conformément à l’entente d’équivalence conclue entre le Canada et le pays exportateur concernant l'importation et l'exportation de produits biologiques;

  3. Il doit être certifié biologique par l’organisme de certification du pays exportateur.


Les produits importés qui ne satisfont pas aux exigences réglementaires du Canada ne peuvent pas être commercialisés comme produits biologiques au Canada et ne peuvent pas utiliser le logo Biologique Canada.


Les importateurs de produits biologiques doivent pouvoir démontrer que les produits sont conformes aux exigences d'importation en tout temps. Ils doivent conserver tous les documents qui l’attestent, car ces documents seront vérifiés par les inspecteurs de l’ACIA.

 

Certification biologique et inspection

Pour obtenir une certification, un producteur d’aliments biologiques, tel qu’une exploitation agricole ou une installation, fait l’objet d’une vérification par des agents employés par des organismes de certification accrédités par l’ACIA. Les agents de vérification font des inspections à la ferme et dans les installations pour s’assurer que les producteurs respectent les normes. Un organisme de certification peut suspendre ou annuler la certification biologique.

 

Pour plus de détails sur la certification biologique et l'inspection, cliquez ici.