Les ressources
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Les ressources

Le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) s'applique aux fabricants, emballeurs, étiqueteurs, distributeurs, importateurs et détaillants de PSN au Canada. Il régit la délivrance des licences de mise en marché et des licences d’exploitation, l’application des Bonnes pratiques de fabrication (BPF), les essais cliniques et les renseignements de l’étiquetage.


Documents de référence et ressources

La DPSNSO a préparé un certain nombre de documents de référence pour aider le secteur des PSN à comprendre les exigences réglementaires du RPSN et à s’y conformer. Vous trouverez ci-dessous des liens vers certains des principaux documents de référence ayant une pertinence pour les personnes qui œuvrent au sein de ce secteur.


Licences


Qualité, innocuité et efficacité :

 

Publicité et étiquetage :

 

Interface aliments/PSN : 

 

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet des produits qui se situent à la limite entre les aliments et les PSN en cliquantici ici sur la page de la réglementation sur les aliments. La DPSNSO offre un certain nombre d'autres ressources qui sont utiles à l'industrie des PSN, notamment:

 


  • Compendium de monographies
    Une liste des monographies à ingrédient unique ou des monographies de produit utilisées comme information approuvée au préalable pour appuyer l’innocuité, l'efficacité et la qualité d'un ingrédient ou d'un produit que la DPSNSO a jugé acceptable.





Conformité et application de la loi
Les politiques suivantes s'appliquent aux PSN :

  • Politique de conformité et d'application (POL-0001)
    Décrit la façon dont le Programme national de conformité et d'application est exécuté, ainsi que les rôles et responsabilités des parties réglementées, des consommateurs et des professionnels de la santé relativement à la fabrication et à l'utilisation sûres et efficaces des produits de soins de santé.