Règlement sur le cannabis
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Règlement sur le cannabis

Le 17 octobre 2018, le cannabis à usage récréatif est devenu légal au Canada. La Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis de Santé Canada encadre l’usage du cannabis en vertu de la 

Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. L’accès au cannabis à des fins médicales continue d’être possible pour les patients qui en ont besoin.

Comme l’indique le Règlement sur le cannabis :

Des licences sont nécessaires aux fins suivantes :

  • cultiver et transformer le cannabis;
  • vendre du cannabis à des fins médicales;
  • faire des essais analytiques dans le cadre d’une recherche sur le cannabis.

Des permis sont aussi requis pour importer ou exporter :

  • du cannabis à des fins scientifiques ou médicales;
  • du chanvre industriel.

Cliquez ici pour plus de détails.

Le 17 octobre 2019, le règlement final encadrant la production et la vente de cannabis comestible, d’extraits de cannabis et de cannabis pour usage topique est entré en vigueur au Canada, en vertu de la Loi sur le cannabis. Cliquez ici pour en savoir plus sur le règlement définitif concernant le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique.

À moins que vous ne possédiez une licence délivrée en vertu du Règlement sur le cannabis, il est illégal de produire ou de vendre des produits de quelque nature que ce soit contenant des phytocannabinoïdes, y compris du (CBD).