Réglementation des aliments
X

Réglementation des aliments

Comment les aliments sont-ils réglementés au Canada?

Au Canada, les aliments doivent respecter tout un éventail de règlements qui visent à assurer notre santé et notre sécurité. Les lois qui régissent les aliments au Canada comprennent la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, et d’autres encore, selon la nature de l’aliment. Toutefois, la principale loi en ce qui concerne les aliments est la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

La LAD comprend des dispositions sur l'étiquetage, la publicité et les allégations relatives aux aliments, les normes alimentaires et les exigences de composition, l’enrichissement, les aliments à usage diététique spécial, les additifs alimentaires, les dangers de nature chimique et microbienne, les résidus de médicaments vétérinaires, les matériaux d'emballage et les pesticides.

Trois ministères fédéraux jouent des rôles complémentaires dans l’élaboration, l'application et l'interprétation des politiques et directives découlant de la LAD et de son règlement d’exécution, le Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

  • Santé Canada est le ministère chargé d’établir des normes de qualité nutritionnelle et d’innocuité pour tous les aliments vendus au Canada. La Direction des aliments, qui fait partie de la Direction générale des produits de santé et des aliments, gère les risques et les avantages des produits alimentaires pour la santé en évaluant les preuves scientifiques en vue d’élaborer et de mettre en application les exigences découlant de la LAD et des politiques et normes connexes. Elle exerce ce mandat en vertu de la LAD et s’acquitte de son mandat réglementaire en vertu du RAD. 
  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à l’application des normes de santé et de sécurité énoncées dans la LAD et ses règlements connexes. La principale préoccupation de l’ACIA est d'atténuer les risques en matière de salubrité des aliments; l’Agence s’occupe aussi d'appliquer les règlements autres que ceux qui touchent la santé et la sécurité, relatifs à l'emballage, l’étiquetage et la publicité.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) aide à la mise en marché des produits alimentaires novateurs en fournissant de l’information et du soutien pour aider l'industrie à comprendre les exigences réglementaires associées à la LAD.

La LAD permet de s'assurer que les Canadiens sont en mesure de prendre des décisions éclairées en matière d’aliments en se fondant sur des renseignements véridiques et non trompeurs. Pour cette raison, la LAD insiste sur l'étiquetage honnête des aliments et exige de l'industrie qu’elle se conforme aux dispositions réglementaires sur l'étiquetage des aliments, la publicité et les allégations. Les allégations nutritionnelles et de santé doivent être scientifiquement validées et conçues pour fournir au consommateur des renseignements utiles.  

Outre les exigences fondamentales en matière d’étiquetage des aliments, comme le tableau de valeur nutritive, la liste d’ingrédients et d’allergènes, il est possible d’apposer d'autres allégations volontaires sur l’étiquette des aliments. Des allégations relatives à la teneur en nutriments peuvent servir à décrire la quantité d'un élément nutritif particulier dans un aliment. Un exemple d’allégation relative à la teneur en éléments nutritifs serait « une bonne source de calcium ».