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Voici la page de recherche de députés par code postal : https://www.ourcommons.ca/members/fr
Objet : Appuyez le projet de loi C-224 pour protéger l’accès aux produits de santé naturels au Canada
Madame / Monsieur [Nom du / de la député(e)],
À titre de [consommateur / membre de l’industrie des produits de santé naturels] et de citoyen(ne) de votre circonscription, je tiens à vous faire part de mes préoccupations quant à l’alourdissement des exigences réglementaires et des coûts imposés aux entreprises canadiennes qui fabriquent et commercialisent des produits de santé naturels (PSN).
Les PSN sont désormais assujettis à de multiples couches de formalités administratives coûteuses, ce qui pénalise particulièrement les petites et moyennes entreprises canadiennes et les place dans une position désavantageuse, alors que des produits étrangers continuent d’entrer au pays en vertu de l’exemption d’importation de 90 jours. Cette situation menace non seulement l’emploi et l’innovation ici même, mais risque également de restreindre l’accès des consommateurs à des produits canadiens sûrs et de confiance.
Je vous exhorte à appuyer le projet de loi C-224, qui reconnaît que les produits de santé naturels ne sont ni des médicaments pharmaceutiques ni des instruments médicaux. Ce projet de loi vise à rétablir l’équité et à assurer un encadrement réglementaire proportionnel à leur profil de risque faible. Les Canadiennes et Canadiens méritent un régime équilibré qui protège la santé publique sans compromettre l’accès ni la compétitivité de nos entreprises.
Je vous invite à soutenir les consommateurs et les petites entreprises en appuyant le projet de loi C-224 et en préconisant une approche moderne et fondée sur le risque pour la réglementation des produits de santé naturels au Canada.
Je vous remercie de l’attention portée à cet enjeu important.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Sincèrement,