La CHFA fait la promotion d’étiquetage équitable pour les boissons non alcoolisées
Une voix unifiée pour les membres du secteur
La CHFA a coordonné une proposition conjointe avec les organisations canadiennes et internationales représentant des entreprises innovatrices dans les boissons axées sur la santé.
Nous demandons instamment à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) d’actualiser les politiques en matière d’étiquetage pour autoriser des boissons avec moins de 0,5 % d’alcool par volume d’être étiquetées « non alcoolisée », qui est une référence internationale de longue date employée par les États-Unis, l’UE et le Codex Alimentarius et conforme aux attentes des consommateurs.
Notre dossier de plaidoyer comprend :
- Une analyse détaillée des ouvrages scientifiques sur la sécurité et la valeur sur le plan de la santé publique des boissons à faible teneur en alcool.
- Plus de 60 pages de témoignages de consommateurs anonymes décrivant comment leur vie a changé pour le mieux après avoir opté pour des boissons non alcoolisées ou à faible teneur en alcool.
- Une justification rigoureuse de politique pour harmoniser la réglementation canadienne aux pratiques internationales.
Principales questions soulevées par la CHFA
- Réglementation non cohérente — le seuil de 0,05 % de l’ACIA est contraire aux autres cadres réglementaires canadiens (p. ex. la Loi sur l’accise définit les boissons alcoolisées lorsque leur teneur en alcool ne dépasse pas 1,1 %)Regulatory Inconsistency - CFIA’s 0.05% threshold conflicts with other Canadian frameworks (e.g. the Excise Act defines alcoholic beverages as ≥1.1% ABV)
- Isolation du marché mondial — La divergence du Canada des normes mondiales crée des barrières douanières et limite le potentiel d’exportation des producteurs nationaux.
- Confusion dans l’esprit du consommateur — sans une définition à teneur d’alcool inférieure à 0,5 % pour les boissons « non alcoolisées », les consommateurs ne sont pas sûrs de ce qu’ils achètent quand ils choisissent leurs boissons.
- Répercussions disproportionnées sur les petits producteurs — les microbrasseries artisanales qui brassent des boissons à teneur en alcool inférieure à 0,5 %, sans matériel coûteux de désalcoolisation, sont désavantagées par une incapacité d’étiqueter leurs produits correctement. Ceci limite leur compétitivité sur le marché et l’étendue de leur distribution aux consommateurs.
- Amélioration potentielle en santé publique — Les études démontrent que les produits non alcoolisés ou à faible teneur en alcool aident à réduire les dommages liés à l’alcool, particulièrement lorsqu’ils servent de substituts dans un contexte social. La position actuelle du Canada nuit à ses propres objectifs de réduction des dommages causés par l’alcool.
Position de la CHFA
Pour venir en appui à l’innovation, à l’accès des consommateurs aux produits et à la santé publique, CHFA recommande que l’ACIA :
- Autorise le terme « non alcoolisé » pour les boissons à teneur en alcool inférieure à 0,5 %, conformément aux normes mondiales
- Exige un étiquetage clair de la teneur en alcool par un affichage sur le principal volet des produits à teneur supérieure à 0,05 % pour assurer la transparence et le choix des consommateurs
- Conserve les distinctions entre « non alcoolisée », « sans alcool » et « désalcoolisé » pour refléter les besoins variés des consommateurs
Pourquoi est-ce important et quels sont les enjeux?
Le marché canadien des boissons non alcoolisées est l’une des catégories connaissant la plus forte croissance dans le créneau des aliments et des boissons, avec une croissance annuelle prévue de 7,5 % jusqu’en 2028. Plus de 80 % des marques dans ce créneau sont brassées à une teneur en alcool inférieure à 0,5 %, or les politiques actuelles risquent d’empêcher que ces produits soient nommés selon des termes que les consommateurs utilisent justement dans leurs recherches.
Les lignes directrices actuelles de l’ACIA, qui consignent l’étiquette « non alcoolisée » aux boissons dont la teneur en alcool est inférieure à 0,05 %, créent un vide réglementaire qui prête à confusion. Les produits brassés naturellement avec une teneur en alcool entre 0,05 % et 0,5 %, la plupart constituant le gros de la croissance de la catégorie, n’ont pas de descripteur précis ou reconnaissable.
Les objectifs de santé publique sont mieux servis lorsque les consommateurs ont accès à des choix attrayants comportant moins de risques pour la santé, pourtant ce désalignement des politiques empêche les consommateurs de bien connaître ces produits, nuit aux objectifs de santé publique et entrave la participation des petits producteurs du secteur en plein essor des substituts aux boissons alcoolisées au Canada.
Sans un étiquetage modernisé, l’innovation canadienne stagnera, les progrès en santé auprès des consommateurs ralentiront et la croissance du secteur pourrait être tronquée de centaines de millions de dollars.
Le rôle et l’engagement de la CHFA
En tant qu’association porte-parole nationale pour le secteur de la santé naturelle et du bien-être, la CHFA est fière de diriger les efforts concernant les questions d’intérêt pour nos membres et le grand public canadien. Nous poursuivrons nos démarches auprès de l’ACIA pour étayer une réglementation concrète fondée sur la science qui laisse libre cours à l’innovation, éclaire les consommateurs canadiens sur la nature des produits et les aide à vivre en meilleure santé.
Envoyez un courriel à regulatory@chfa.ca ou abonnez-vous à notre Compte rendu sur les questions réglementaires pour vous tenir au courant des derniers développements en matière de réglementation.