Les produits de santé naturels (PSN) ne devraient pas être réglementés comme les médicaments pharmaceutiques. Pourtant, des modifications à la législation fédérale ont instauré de nouveaux pouvoirs réglementaires supplémentaires qui pourraient augmenter les coûts, limiter le choix des consommateurs et exercer une pression sur les entreprises canadiennes.
Le projet de loi C-224 offre une occasion de revenir sur ces changements. Ses dispositions initiales ont été retirées en comité, mais le projet de loi est toujours à l’étude au Parlement, et son examen devrait se poursuivre le 3 décembre.
C’est le moment de faire entendre votre voix.
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Utilisez notre modèle de courriel pour demander à votre député d’appuyer le rétablissement des dispositions initiales du projet de loi C-224 et de défendre une réglementation proportionnelle des PSN.
Nous vous encourageons à personnaliser votre lettre en y ajoutant votre propre expérience.
Objet : Projet de loi C-224 : défendez les produits de santé naturels et les Canadiens qui comptent sur eux
Monsieur le Député/Madame la Députée,
À titre de [propriétaire/représentant d’une entreprise] de votre circonscription, je vous demande d’appuyer le rétablissement des dispositions du projet de loi C-224 et de défendre une réglementation distincte et proportionnelle pour les produits de santé naturels (PSN).
Notre entreprise, [nom de l’entreprise], [décrivez brièvement votre entreprise, vos emplois locaux ou votre clientèle].
En 2023, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur les aliments et drogues et a inclus les PSN dans la définition de « produit thérapeutique », sans étude ciblée ni consultation appropriée, étendant ainsi des pouvoirs de réglementation à notre secteur. Le projet de loi C-224 a été présenté pour revenir sur ce changement.
Ses articles ont été supprimés en comité, mais le projet de loi est toujours en cours d’examen au Parlement. L’étape du rapport est prévue le 3 décembre, et les députés ont encore la possibilité d’agir. Je vous demande d’appuyer les motions de rétablissement des dispositions originales du projet de loi.
Les vitamines, minéraux et autres PSN ne devraient pas être considérés comme des médicaments. Une protection efficace des consommateurs exige des mesures et une mise en œuvre du règlement qui tiennent compte de la nature et des risques particuliers de ces produits.
Les coûts et la complexité inutiles de la réglementation ont des conséquences : des prix plus élevés, moins de produits en rayon et une pression accrue sur les entreprises canadiennes.
[Ajoutez un bref exemple expliquant pourquoi cela est important pour votre entreprise ou vos clients.]
Quel que soit le résultat pour le projet de loi C-224, j’attends du gouvernement qu’il établisse une réglementation des PSN proportionnée et fondée sur les risques. Veuillez soulever cet enjeu directement auprès du ministre de la Santé et demander une consultation constructive et un examen attentif des répercussions sur l’abordabilité, l’accès et les entreprises.
L’accès à des PSN sûrs et abordables est un enjeu important pour moi-même et pour répondre aux besoins des clients de notre collectivité. Je vous invite à me faire connaître votre position concernant le rétablissement des dispositions du projet de loi C-224 et sur la façon dont vous pourriez appuyer une réglementation sur les PSN proportionnelle aux risques que présentent ces produits. Je vous invite à me faire parvenir votre réponse par écrit, et je sollicite une rencontre aussitôt qu’il vous conviendra.
Cordialement,
[Nom]
[Titre et nom de l’entreprise]
[Adresse et code postal]
[Courriel et numéro de téléphone]
Contribuez à renforcer la voix de notre secteur
Demandez une réponse. Demandez à votre député de préciser sa position sur le rétablissement des dispositions du projet de loi C-224 et les mesures qu’il compte prendre pour soutenir une réglementation proportionnée. Vous pouvez également faire un suivi par téléphone ou demander une rencontre.
Tenez la CHFA au courant. Mettez la CHFA (regulatory@chfa.ca) en copie de votre courriel ou transmettez-nous la réponse de votre député. Cela nous aidera à suivre les positions des députés et à coordonner les prochaines étapes pour notre secteur, quelle que soit l’issue du 3 décembre.
Passez le mot. Encouragez vos employés, vos clients, vos fournisseurs et vos collègues à communiquer eux aussi avec leur député.
Notre message demeure clair : les PSN méritent une réglementation distincte et fondée sur les risques, qui protège les consommateurs tout en favorisant l’abordabilité, l’accès aux produits et les entreprises canadiennes.