Le CBD dans les PSN
En 2022, le Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis a publié son rapport. Ce rapport n’a pas modifié le statut juridique du CBD, mais il contient quelques recommandations importantes, notamment un dosage sécuritaire pour le CBD et une ouverture envers la réglementation du CBD dans un cadre comme le Règlement sur les produits de santé naturels.
Le 21 mars 2024, le comité d’experts du gouvernement sur le cannabis a publié un rapport final marquant la fin de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis. Le rapport reconnaissait qu’une disponibilité accrue des produits de santé à base de cannabis conformes au cadre actuel pour les produits de santé naturels (PSN) marquerait un progrès important en donnant accès aux Canadiens à des produits légaux dont l’innocuité, la qualité et l’efficacité ont été évaluées.
Efforts actuels en défense des intérêts
La réglementation du CBD en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels améliorera l’accessibilité aux produits réglementés contenant du CBD pour les Canadiens et ouvrira des perspectives de croissance au secteur des PSN.
La CHFA s’est jointe à la Cannabis Health Products Coalition (CHPC) et a eu de nombreux échanges avec des députés concernés, Santé Canada et d’autres intervenants clés, pour faire évoluer le paysage réglementaire des produits de santé au cannabis (PSC). Notre organisation a rencontré des cadres de Santé Canada, notamment le directeur général de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO), ainsi que d’autres fonctionnaires, afin de réclamer la mise en œuvre d’un cadre réglementaire axé sur les risques pour les PSC.
Pour bien comprendre le sujet, nous vous invitons à lire les lettres de défense des intérêts de la CHFA ci-dessous :