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Modernisation de la réglementation des aliments

En 2018, le Conseil du Trésor a lancé un examen ciblé pour cerner les pratiques et les exigences réglementaires qui constituent des obstacles à la croissance économique et à l’innovation dans le secteur agroalimentaire.

En 2019, Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) se sont engagés à remanier le Règlement sur les aliments et drogues (RAD), notamment :

En octobre 2022, Santé Canada et l’ACIA ont présenté une mise à jour sur le projet de modernisation de la Partie B du Règlement qui porte sur les aliments. La CHFA assistait à la présentation à titre de partie prenante.

Le plan de Santé Canada inclut des modifications qui toucheraient plusieurs centaines de dispositions.

À un niveau global, les interventions proposées peuvent être regroupées en trois grandes catégories, soit :

Les activités de modernisation proposées toucheraient trois cadres existants :

  1. Normes de composition des aliments
  2. Critères microbiologiques et méthodes d’analyse connexes
  3. Additifs alimentaires

La modernisation proposée PORTERA sur le cadre qui englobe les règles techniques et N’INCLURA PAS de changements entraînant des répercussions sur les étiquettes ou les règles techniques.

Efforts actuels en défense des intérêts

À compter du printemps 2023, la CHFA collaborera avec le gouvernement à améliorer la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues du Canada. Bien que l’agilité permette de réagir rapidement aux nouveautés scientifiques, technologiques et aux innovations, et offre une plus grande souplesse à l’égard des partenaires commerciaux internationaux, la CHFA évaluera de près les conditions qui les entourent et les répercussions futures possibles pour le secteur.

Nous continuerons à plaider en faveur de modifications réglementaires souples, capables de suivre le rythme des progrès scientifiques et technologiques, des changements environnementaux et d’un système alimentaire mondial de plus en plus complexe.

Nous visons des répercussions réglementaires axées sur les résultats, qui protégeront et favoriseront la croissance et l’innovation dans le secteur des aliments de santé, ainsi que l’accès à une gamme élargie de produits alimentaires sûrs et innovants pour les consommateurs canadiens.