Modernisation de la réglementation des aliments
En 2019, Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) se sont engagés à remanier le Règlement sur les aliments et drogues (RAD), notamment :
- moderniser les normes de composition des aliments.
- moderniser les cadres réglementaires en matière de santé et sécurité liés aux critères microbiologiques, aux méthodes d’analyse et aux additifs alimentaires.
En octobre 2022, Santé Canada et l’ACIA ont présenté une mise à jour sur le projet de modernisation de la Partie B du Règlement qui porte sur les aliments. La CHFA assistait à la présentation à titre de partie prenante.
Le plan de Santé Canada inclut des modifications qui toucheraient plusieurs centaines de dispositions.
À un niveau global, les interventions proposées peuvent être regroupées en trois grandes catégories, soit :
- Dissocier les règles de santé et de sécurité des normes de composition
- Moderniser les cadres obsolète
- Achever la modernisation du cadre relatif aux additifs alimentaires qui a été entamée en 2012 (assujettir tous les additifs au RAD)
Les activités de modernisation proposées toucheraient trois cadres existants :
- Normes de composition des aliments
- Critères microbiologiques et méthodes d’analyse connexes
- Additifs alimentaires
La modernisation proposée PORTERA sur le cadre qui englobe les règles techniques et N’INCLURA PAS de changements entraînant des répercussions sur les étiquettes ou les règles techniques.
- La proposition comprend le retrait des dispositions réglementaires sur le commerce et l’insertion de ces mêmes dispositions dans de nouveaux documents qui existeraient parallèlement au Règlement, mais qui y seraient incorporés par renvoi afin de laisser une plus grande souplesse pour des révisions futures.
- Pour l’essentiel, le contenu relatif à la santé et à la sécurité demeurera dans le Règlement, à l’exception des domaines où il y a des redondances ou des chevauchements.
Efforts actuels en défense des intérêts
Au printemps 2023, la CHFA a commencé à collaborer avec le gouvernement afin d’améliorer la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues du Canada. Bien que l’agilité permette de réagir rapidement aux nouveautés scientifiques, technologiques et aux innovations, et offre une plus grande souplesse à l’égard des partenaires commerciaux internationaux, la CHFA évaluera de près les conditions qui les entourent et les répercussions futures possibles pour le secteur.
L’ACIA a récemment publié un rapport sur ce qu’ils ont entendu de la part des intervenants. Dans l’ensemble, ceux-ci ont apporté leur soutien à la façon dont l’ACIA propose d’examiner, de communiquer et de regrouper les demandes de modification des normes de composition. La CHFA appuie ce travail de modernisation, mais nous croyons également que sortir les normes alimentaires du règlement et y faire des renvois présente un risque.
Nous continuerons à plaider en faveur de modifications réglementaires souples, capables de suivre le rythme des progrès scientifiques et technologiques, des changements environnementaux et d’un système alimentaire mondial de plus en plus complexe.