Normes biologiques canadiennes

La CHFA participe activement à la révision de 2025 des normes biologiques canadiennes au sein de l’Office des normes générales du Canada (ONGC). Notre rôle est également de veiller à faire valoir les points de vue de nos membres tout au long du processus. La participation de la CHFA contribue à préserver l’intégrité des normes biologiques tout en minimisant le fardeau réglementaire. À titre de membre votant au sein du comité technique de révision des normes biologiques, la CHFA s’assure que l’ensemble des préoccupations de ses membres sont pris en compte au fur et à mesure de la mise à jour des normes.

La révision des normes biologiques suit un processus ordonné visant à favoriser la transparence et la contribution des parties prenantes :

Ébauche et examen au sein des groupes de travail : au début du processus de révision, l’ONGC a convoqué des groupes de travail composés d’experts techniques et de représentants de l’industrie. Ces groupes ont examiné les normes existantes, cerné les domaines à faire évoluer et préparé des révisions préliminaires fondées sur la science, les pratiques de l’industrie et les critères internationaux.

Examen par le comité technique : le CT a examiné les ébauches des normes afin de garantir que les révisions étaient conformes aux exigences réglementaires canadiennes et tenaient compte des divers points de vue des parties prenantes, notamment de ceux des membres de la CHFA.

Période de commentaires du public : à la suite de l’examen par le CT, les normes provisoires ont été publiées aux fins de consultation publique. Cette période a été marquée par un niveau d’engagement inédit : plus de 200 personnes et organisations ont présenté leurs observations. Les groupes de travail et le CT examinent actuellement en détail l’ensemble des commentaires reçus.

Les normes révisées devraient être publiées en décembre 2025.

La CHFA continuera de tenir les membres régulièrement informés au fur et à mesure de l’avancée des travaux et notamment des occasions de participer aux efforts de plaidoyer et aux rétroactions.