Les Normes biologiques canadiennes
La CHFA a participé activement à la révision de 2025 des normes biologiques canadiennes au sein de l’Office des normes générales du Canada (ONGC). Notre rôle était également de veiller à faire valoir les points de vue de nos membres tout au long du processus. La participation de la CHFA a contribué à préserver l’intégrité des normes biologiques tout en minimisant le fardeau réglementaire.
À titre de membre votant au sein du comité technique (CT) de révision des normes biologiques, la CHFA s’est assurée que l’ensemble des préoccupations des membres ont été prises en compte au fur et à mesure de la mise à jour.
La révision des normes biologiques suit un processus ordonné visant à favoriser la transparence et la contribution des parties prenantes.
- Ébauche et examen au sein des groupes de travail : au début du processus de révision, l’ONGC a convoqué des groupes de travail composés d’experts techniques et de représentants de l’industrie. Ces groupes ont examiné les normes existantes, déterminé les domaines à faire évoluer et préparé des révisions préliminaires fondées sur la science, les pratiques de l’industrie et les critères internationaux.
- Examen par le comité technique : le CT a examiné les normes provisoires afin de garantir que les révisions étaient conformes aux exigences réglementaires canadiennes et tenaient compte des divers points de vue des parties prenantes, notamment de ceux des membres de la CHFA.
- Période de commentaires du public : à la suite de l’examen par le CT, les normes provisoires ont été publiées aux fins de consultation publique. Cette période a connu un niveau de mobilisation sans précédent. Les groupes de travail et le CT ont examiné en détail l’ensemble des commentaires reçus.
Nous sommes ravis que les nouvelles versions des normes soient maintenant publiées.
Principes généraux et normes de gestion
CAN/CGSB 32.310-2026
Listes des substances permises
CAN/CGSB 32.311-2026
Ces normes mises à jour reflètent l’expertise collective et la mobilisation des parties prenantes de l’ensemble du secteur des produits biologiques.
L’avenir des Normes biologiques canadiennes
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mis fin le 31 mars 2026 aux activités de l’Office des normes générales du Canada (ONGC). L’ONGC est un organisme d’élaboration de normes (OEN) accrédité en vertu du Système national de normes et par le Conseil canadien des normes (CCN) depuis de nombreuses années. Il a joué le rôle d’organisme d’élaboration de normes du gouvernement fédéral.
La dissolution de l’ONGC a été décidée dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses du budget 2025 du Canada. La responsabilité des normes biologiques canadiennes et des activités connexes d’élaboration de normes sera transférée dans le système fédéral. Les prochaines étapes et un plan de transition détaillé sont encore en cours de discussion. Ce travail sera mené par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs, Division de l’étiquetage.
L’ACIA a indiqué qu’elle travaillera avec les principales parties prenantes pour garantir la continuité de la mise à jour et de l’élaboration des futures normes biologiques canadiennes pendant la période de transition. La CHFA effectuera un suivi de la transition pour assurer la continuité de la mise à jour et de la révision des normes biologiques canadiennes avant la prochaine révision prévue du document.
Elle informera régulièrement ses membres, notamment des occasions de contribuer aux efforts de défense des intérêts et aux rétroactions.