Recouvrement des coûts

Le recouvrement des coûts est la pratique qui consiste à établir et à percevoir des frais de service. Santé Canada perçoit des frais afin de recouvrer une partie ou la totalité des coûts de mise en œuvre de ses programmes. Les médicaments, les dispositifs médicaux et le cannabis sont des exemples de programmes dont les coûts sont recouvrés. Depuis l’adoption du Règlement sur les produits de santé naturels, en 2004, les produits de santé naturels n’ont pas fait l’objet d’un recouvrement des coûts. Les conséquences pour les membres de l’application de cette mesure pourraient être considérables – il pourrait en découler d’importantes pertes de profit pour les marques canadiennes. En conséquence, les détaillants verraient également leurs coûts augmenter, ce qui se traduirait en fin de compte par une hausse des prix.

Selon la CHFA, la mise en œuvre du recouvrement des coûts doit être planifiée de manière appropriée, puis faire l’objet de consultations et être bien communiquée. Ces étapes contribueront à faire connaître les aspects (mise en marché, exploitation, droit de vente) qui sont pris en compte. Tout effort de recouvrement des coûts doit être échelonné sur plusieurs années. Les coûts doivent être adaptés à la nature du secteur des PSN, qui est composé essentiellement de petites et de moyennes entreprises. Le recouvrement des coûts doit également inclure des normes de service mesurables.

La CHFA continuera à travailler avec des organisations qui partagent les mêmes opinions, des membres et Ottawa en vue de retarder ou d’éliminer le recouvrement des coûts jusqu’à ce qu’une proposition ou un plan convenable soit présenté.