Aliments supplémentés et aliments nouveaux

Les produits de consommation sont classés comme des aliments ou des drogues, les produits de santé naturels (PSN) constituant une sous-catégorie des drogues dans le RAD. Les produits alimentaires auxquels on a ajouté des vitamines, des minéraux, des acides aminés, des ingrédients à base de plantes et d'autres nouveaux ingrédients ainsi que les aliments faisant certaines allégations santé pouvaient auparavant obtenir un accès au marché en tant que PSN. La nature alimentaire de ces produits était cependant une source de confusion pour les consommateurs et de préoccupation pour le gouvernement puisqu'ils ne se conformaient pas au RAD.

Afin de s'assurer que les produits qui sont à la limite des catégories d’aliments et de PSN sont réglementés de façon conséquente, Santé Canada crée une section dans le RAD pour ces produits appelés « aliments supplémentés ». Ainsi, Santé Canada définit un aliment supplémenté comme « un produit préemballé qui est fabriqué, vendu ou présenté à titre d’aliment tout en contenant des vitamines, des minéraux nutritifs, des acides aminés, des ingrédients végétaux ou des ingrédients bioactifs ajoutés. Il est possible que ces ingrédients jouent un rôle physiologique allant au-delà de la satisfaction des besoins nutritifs ».

Les produits sont classés en tant qu’aliment ou PSN au cas par cas, en tenant compte de leur composition, de la représentation et du format du produit, de la santé et la sécurité publiques, ainsi que de la perception et des antécédents d'utilisation par le public. Jusqu'à ce que Santé Canada ait terminé les modifications réglementaires visant à incorporer des aliments supplémentés dans le RAD, les produits à l'interface aliment/PSN peuvent être vendus au moyen de lettres d’autorisation de mise en marché temporaire (LAMT). Par conséquent, les entreprises qui souhaitent vendre des aliments supplémentés doivent faire une demande de LAMT.

Les ressources suivantes peuvent être utilisées par les entreprises pour classer les produits qui se situent à l'interface aliments-PSN comme aliment supplémenté, aliment nouveau ou PSN. Ces ressources décrivent également les produits et ingrédients admissibles à une LAMT, le processus d’obtention d’une LAMT et les aliments qui sont traités comme des aliments nouveaux.