Changements réglementaires proposés pour les produits de santé naturels

Soixante-dix-neuf pourcent de la population canadienne consomme des produits de santé naturels (PSN), comme des vitamines, des minéraux, des acides aminés ou des probiotiques. À l’heure actuelle, tous les PSN qui sont disponibles à la vente au Canada font l’objet d’un examen par Santé Canada et sont approuvés s’ils satisfont certaines normes d’innocuité, d’efficacité et de qualité. Ce système d’approbation préalable à la mise en marché a fait du Canada un chef de file en matière de réglementation des PSN.

Santé Canada envisage de modifier la réglementation des PSN. Leur proposition initiale a entraîné plusieurs incidences négatives inattendues sur le marché canadien des PSN, notamment la restriction de la liberté de choix du consommateur, la réduction de l’information offerte au consommateur et des contraintes financières imposées aux petites entreprises.

La proposition plus affinée de Santé Canada tient compte de certaines des préoccupations soulevées durant les consultations tenues en 2017, mais elle manque de clarté quant à des éléments importants. Santé Canada se doit de créer un cadre de réglementation propice pour les PSN, qui s’appuie sur les points forts du règlement existant, respecte la diversité culturelle et facilite les choix éclairés de millions de Canadiens qui comptent sur les PSN. 

Les prochaines étapes

Santé Canada s’emploie à planifier des séances de consultation supplémentaires au cours du mois de juin. Nous vous informerons dès que les détails de ces réunions seront diffusés. Veuillez consulter cette page régulièrement afin d’obtenir les plus récentes nouvelles à ce sujet.

Pour plus d’information sur les commentaires qui ont été échangés durant les tours de consultation précédents, cliquez ici


Pour en connaître davantage

Les PSN sont déjà réglementés de manière responsable

Les PSN sont régis en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels depuis 2004. Le règlement exige l’examen des produits en vue d’assurer leur innocuité, leur efficacité et leur qualité avant leur approbation aux fins de mise en marché au Canada. Des licences d’exploitation sont également exigées des fabricants, des importateurs et des distributeurs de PSN.

En vertu du système d’approbation préalable à la mise en marché, le Canada est un chef de file mondial quant à la réglementation des PSN dans le but d’assurer la présence sur le marché de produits sûrs, efficaces et de haute qualité, sans restreindre indûment la liberté de choix du consommateur. Nous avons comme objectif de veiller à ce que les points forts du règlement actuel demeurent en place pendant que Santé Canada explore toutes les façons de changer la réglementation de l’ensemble des produits d’autosoins.

Répercussions possibles sur les petites et moyennes entreprises

  • Plus de 100 000 produits sont homologués en vertu de la réglementation actuelle. La proposition initiale aurait pu exiger des entreprises de formuler ou d’étiqueter de nouveau leurs produits ou encore d’investir des sommes importantes dans des recherches supplémentaires sur des produits déjà réputés efficaces et facilement accessibles chez les détaillants.
  • De nombreux PSN sont étayés par des preuves scientifiques, tandis que d’autres sont assujettis à des exigences en matière d’éléments de preuve qui reflètent leur emploi traditionnel depuis des milliers d’années et que l’on considère en général comme comportant peu de risques.
  • Ces changements pourraient restreindre le choix du consommateur en réduisant le nombre de produits sur le marché, ce qui aurait comme résultat l’augmentation des achats en ligne de produits non réglementés provenant de l’étranger.
  • Cette proposition pourrait entraîner de la confusion chez le consommateur et faire porter aux détaillants le fardeau de les éduquer, puisque certains PSN peuvent comporter des numéros de produits naturels (NPN) tandis que d’autres peuvent offrir moins d’information sur leur étiquette.

La CHFA en soutien à la modernisation

La CHFA appuie le processus d’examen mis en place dans l’effort d’améliorer l’environnement réglementaire, mais ne peut appuyer l’abandon du système réglementaire en place qui existe depuis plus de 13 ans. La CHFA collabore avec la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) afin d’améliorer ce système sans démanteler le cadre de réglementation des PSN au complet. Le secteur canadien des PSN fabrique actuellement des produits sûrs, efficaces et de haute qualité, dont dépendent 79 pour cent des Canadiens.


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