Changements réglementaires proposés pour les produits de santé naturels

En septembre 2016, Santé Canada a proposé des modifications à la réglementation des produits de santé naturels.

D’avril à juin 2017, de nombreux consommateurs et membres du secteur des produits naturels inquiets ont assisté à des séances dans le cadre des consultations en personne menées par Santé Canada afin de mieux connaître les changements proposés et d’exprimer leurs préoccupations.

Maintenant que le dernier cycle de consultation en personne a pris fin, Santé Canada continuera d’approfondir sa proposition, d’examiner les commentaires reçus et de prendre en compte certaines des préoccupations exprimées. Puisque de nombreux aspects manquent encore de clarté, la CHFA s’attend à avoir des nouvelles à l’automne 2017 concernant les prochaines étapes et d’autres consultations.

Si vous avez manqué une séance, lisez notre article sur les détails de la version approfondie de la proposition et cliquez ici pour connaître les sujets de discussion abordés au cours du dernier cycle de consultation.Santé Canada a également publié un résumé des consultations qui a eu lieu en avril et mai 2017 et un résumé de la consultation de juin 2017 est disponible ici.

Prochaines étapes

Les prochaines étapes de la proposition seront annoncées sur le site Web de Santé Canada au cours des prochains mois. Continuez à surveiller les dernières mises à jour sur cette page.

 


Pour en connaître davantage

Les PSN sont déjà réglementés de manière responsable

Les PSN sont régis en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels depuis 2004. Le règlement exige l’examen des produits en vue d’assurer leur innocuité, leur efficacité et leur qualité avant leur approbation aux fins de mise en marché au Canada. Des licences d’exploitation sont également exigées des fabricants, des importateurs et des distributeurs de PSN.

En vertu du système d’approbation préalable à la mise en marché, le Canada est un chef de file mondial quant à la réglementation des PSN dans le but d’assurer la présence sur le marché de produits sûrs, efficaces et de haute qualité, sans restreindre indûment la liberté de choix du consommateur. Nous avons comme objectif de veiller à ce que les points forts du règlement actuel demeurent en place pendant que Santé Canada explore toutes les façons de changer la réglementation de l’ensemble des produits d’autosoins.

Répercussions possibles sur les petites et moyennes entreprises

  • Plus de 100 000 produits sont homologués en vertu de la réglementation actuelle. La proposition initiale aurait pu exiger des entreprises de formuler ou d’étiqueter de nouveau leurs produits ou encore d’investir des sommes importantes dans des recherches supplémentaires sur des produits déjà réputés efficaces et facilement accessibles chez les détaillants.
  • Il est actuellement possible d’invoquer diverses sources de données probantes à l’appui des allégations. Les preuves jugées acceptables varient entre les sources traditionnelles et des preuves cliniques constituant la référence météorologique. Le niveau de preuve requis dépend de la nature du produit et de l’allégation. Il est absolument nécessaire de maintenir un niveau de preuve approprié aux PSN, ainsi que l’admissibilité des sources de preuve traditionnelles. Tout changement aux exigences de preuve pourrait avoir des conséquences non intentionnelles sur le marché et pourrait entraîner une restriction du choix des consommateurs, augmentant par ricochet une hausse des achats en ligne de produits non réglementés de l’étranger. 
  • Cette proposition pourrait entraîner de la confusion chez le consommateur et faire porter aux détaillants le fardeau de les éduquer, puisque certains PSN peuvent comporter des numéros de produits naturels (NPN) tandis que d’autres peuvent offrir moins d’information sur leur étiquette.

La CHFA en soutien à la modernisation

La CHFA soutient le processus d’examen destiné à améliorer le contexte réglementaire, mais ne peut appuyer l’abandon du cadre de réglementation qui est en place depuis 13 ans. La CHFA travaille au nom de ses membres à faire en sorte que les changements apportés se traduisent par des améliorations au système et n’entraînent pas le démantèlement de tout le cadre réglementaire des PSN. Nous continuons à collaborer avec la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSN), au besoin, afin de nous assurer que nos préoccupations et nos points de vue collectifs sont entendus, pris en compte et intégrés aux prochaines versions de la politique proposée. Le secteur canadien des PSN fabrique actuellement des produits sûrs, efficaces et de haute qualité, dont dépendent 79 pour cent des Canadiens.


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