Changements réglementaires proposés pour les produits de santé naturels

En septembre 2016, Santé Canada a proposé des modifications à la réglementation des produits de santé naturels. D’avril à juin 2017, de nombreux consommateurs et membres du secteur des produits naturels inquiets ont assisté à des séances dans le cadre des consultations en personne menées par Santé Canada afin de mieux connaître les changements proposés et d’exprimer leurs préoccupations.

En février 2018, après un examen des commentaires reçus en 2017, Santé Canada annonçait une révision de son approche à l’égard du cadre réglementaire, incluant un plan pluriannuel en trois étapes. À court terme, on s’attend, à l’automne 2018, à un autre cycle de consultation qui devrait porter sur des changements envisagés au Règlement sur les produits de santé naturels, destinés à modifier l’étiquetage des PSN. On ne connaît pas encore les détails, mais on s’attend à ce que la proposition comprenne un tableau d’information sur l’étiquette du produit et une disposition permettant de mettre en évidence l’information sur le produit en langage clair.

Prochaines étapes

Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements sur l’approche en trois étapes. Consultez régulièrement cette page pour être au courant des mises à jour.


Règlement actuel sur les PSN

Les PSN sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels depuis 2004. Ce règlement exige l’examen des produits en vue d’assurer leur innocuité, leur efficacité et leur qualité avant leur approbation aux fins de mise en marché au Canada. Des licences d’exploitation sont également exigées des fabricants, des importateurs et des distributeurs de PSN.

Grâce à son système d’approbation préalable à la mise en marché, le Canada est un chef de file mondial en matière de réglementation des PSN visant à garantir la présence sur le marché de produits sûrs, efficaces et de haute qualité, sans restreindre indûment la liberté de choix du consommateur. Nous avons pour objectif de veiller à ce que les points forts du Règlement actuel demeurent en place pendant que Santé Canada examine les façons de modifier la réglementation de l’ensemble des produits d’autosoins. Cliquez ici pour plus de détails sur le Règlement sur les PSN existant.