Ressources et liens utiles

En septembre 2016, Santé Canada a lancé une Consultation des Canadiens sur la réglementation des produits d’autosoins au Canada, proposant des changements qui pourraient entraîner une transformation importante de la réglementation des produits de santé naturels (PSN). Pour mieux vous renseigner sur les changements proposés et vous tenir au courant, le site Web de Santé Canada sur les produits d’autosoins présente aux consommateurs l’information la plus récente sur la proposition. 

Le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur au Canada en janvier 2004. Il fournit des orientations sur les licences de mise en marché, les licences d’exploitation, les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) de produits de santé naturels (PSN), l’étiquetage, ainsi que les essais cliniques pour les PSN. Voici quelques liens importants :

Base de données des PSN homologués

Les consommateurs qui voudraient se renseigner davantage au sujet d’un produit de santé naturel (PSN) particulier peuvent consulter la Base de données des produits de santé naturels homologués de Santé Canada. Il suffit d’inscrire le numéro de produit naturel (NPN) à huit chiffres qui figure sur l’étiquette du produit pour pouvoir accéder à divers renseignements, notamment :

  • le nom du produit;
  • le nom du titulaire de la licence de mise en marché;
  • le nom des ingrédients médicinaux;
  • le nom des ingrédients non médicinaux;
  • la forme posologique du produit;
  • les usages ou fins recommandés du produit (c.-à-d. indications ou allégations de santé);
  • les risques associés à l’utilisation du produit (c.-à-d. mises en garde, avertissements, contre-indications et effets indésirables connus).

Cette information est mise à jour quotidiennement. Le site Web inclut également un Guide de l’utilisateur destiné à aider les consommateurs à naviguer dans la base de données, de même qu’un Guide des termes pour les aider à comprendre la terminologie qui y est utilisée.

Pour en savoir plus et pour accéder à la Base de données, cliquez ici

Base de données sur les ingrédients de produits de santé naturels

La Base de données sur les ingrédients de produits de santé naturels est un référentiel de terminologie scientifique et d’information pré-autorisée, approuvée par la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO).

Cette base de données contient des renseignements détaillés sur les ingrédients médicinaux et non médicinaux approuvés, de même que des monographies de produits et des normes d’étiquetage abrégées de la DPSNSO.

Vous trouverez dans la base de données les renseignements suivants :

  1. ingrédients médicinaux;
  2. ingrédients non médicinaux;
  3. ingrédients non utilisables dans des produits de santé naturels (non autorisés en tant qu’ingrédients médicinaux dans des produits de santé naturels ou assujettis à certaines restrictions);
  4. certaines monographies à ingrédient unique et certaines normes d’étiquetage abrégées pour un ingrédient de la DPSNSO;
  5. des détails pertinents pour un type d’ingrédients (par exemple, les numéros du Chemical Abstracts Service (CAS) pour des substances chimiques, des parties d’organismes et des préparations pour des substances dérivées d’organismes);
  6. les détails sur les restrictions relatives à des ingrédients médicinaux, non médicinaux et non utilisables dans les PSN;
  7. des vocabulaires contrôlés qui servent de norme pour la transmission électronique d'ensembles de renseignements sur les produits de santé naturels (p. ex. des listes de formes posologiques, de voies d'administration, de catégories d'ingrédients, de parties d'organisme, de préparations dérivées d'organismes, de fins non médicinales).

Pour en savoir plus et pour accéder à la Base de données sur les ingrédients de produits de santé naturels, cliquez ici.

La page Web de la DPSNSO intitulée Quoi de neuf présente les derniers ajouts et les mises à jour importantes pour le secteur des PSN.

Vous trouverez aussi cette information, et plus encore, sur le site Web de Santé Canada (cliquez ici).

Vous souhaiteriez en savoir plus sur les bienfaits des PSN et la manière de les utiliser pour soutenir un mode de vie sain et naturel? Consultez notre blogue et nos pages de Conseils sur le mode de vie, et songez à vous abonner à notre bulletin. Pour trouver un marchand de produits naturels membre de la CHFA près de chez vous, cliquez ici.

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