Mise à jour sur le commerce Canada–États-Unis : ce que les membres doivent savoir
Les négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis ont échoué, entraînant de nouveaux droits de douane américains sur les produits canadiens et des contre-mesures tarifaires canadiennes équivalentes sur les importations américaines. Les nouvelles contre-mesures tarifaires canadiennes, allant de 15 % à 50 %, entreront en vigueur le 8 septembre.
On aborde souvent les mesures sous l’angle des grandes catégories, comme les produits laitiers, l’automobile, l’acier et l’aluminium, mais elles touchent également le secteur canadien des produits naturels, biologiques et de bien-être.
Cette semaine, la CHFA a tenu un webinaire avec la docteure Ann Penner, spécialiste des échanges commerciaux, afin de donner aux membres un aperçu de la situation et de répondre aux questions. Elle a souligné que les négociations commerciales ont échoué et a décrit cette évolution comme un obstacle important sur une route qui pourrait rester cahoteuse.
Déterminer si votre entreprise est touchée
Les entreprises doivent examiner attentivement les codes pour déterminer si ces mesures concernent leurs produits finis, leurs ingrédients, leurs emballages ou d’autres intrants.
Les produits figurant sur les listes des droits de douane et utilisés par le secteur des produits naturels, biologiques et de bien-être comprennent :
- Les produits laitiers et ingrédients dérivés, notamment :
- Lait et fromage
- Lactosérum et protéines de lactosérum
- Autres protéines laitières
- Les produits contenant des produits laitiers, du lactosérum ou du fromage, notamment :
- Produits de nutrition sportive et de nutrition fonctionnelle
- Barres protéinées et substituts de repas
- Collations et céréales de type granola
- Certains mélanges pour pâtisseries et certaines pâtes
- Miel naturel et produits contenant du miel
Cette liste n’est pas exhaustive. Elle vise à montrer l’étendue des produits qui peuvent être touchés. Certains produits sont assujettis à un droit de douane en fonction de critères tels que la classification dans le système harmonisé, la composition, l’origine et l’orientation du commerce.
Les membres doivent également tenir compte des coûts indirects. Les droits de douane sur l’aluminium, par exemple, pourraient avoir une incidence sur les boîtes de conserve et autres emballages, même si le produit fini lui-même ne figure pas explicitement dans la liste.
Qu’en est-il de l’ACEUM?
Ces droits de douane contreviennent au cadre de libre-échange établi en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Bien que les mesures actuelles puissent s’appliquer à certains produits, même conformes à l’ACEUM, la Dr Penner recommande aux entreprises de faire tout leur possible pour que leurs produits respectent les règles d’origine de l’ACEUM.
Dans le passé, la conformité à l’ACEUM a constitué l’une des protections les plus robustes contre les droits de douane. Cela mettra également les entreprises dans une meilleure situation lors des prochaines avancées dans les négociations commerciales et des mesures.
Que doivent faire les directions des entreprises actuellement?
- Elles doivent travailler en étroite collaboration avec leur courtier en douane pour confirmer que les codes SH appropriés sont utilisés pour toutes les importations et exportations.
- Elles doivent examiner en détail les codes figurant sur les listes de droits de douane.
- Elles doivent valider la conformité des produits aux normes de l’ACEUM et conserver les documents nécessaires.
- Elles doivent évaluer les ingrédients, les produits finis, les emballages et les équipements, et pas seulement la catégorie de produits principale.
- Elles doivent évaluer les conséquences potentielles sur les coûts, les prix, les marges, l’approvisionnement et les clients transfrontaliers.
Remise des droits de douane
Le processus fédéral de remise des droits de douane reste en vigueur.
Les membres qui ont déjà obtenu un allégement devraient automatiquement en bénéficier s’ils sont concernés par les droits de douane. Les entreprises qui n’étaient pas couvertes auparavant doivent soumettre une nouvelle demande de remise.
Soutien financier aux entreprises touchées
Outre la remise des droits de douane, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux travailleurs et aux entreprises du Canada touchés par les droits de douane américains. Les détails sur l’admissibilité et le dépôt des demandes n’ont pas encore été communiqués.
- 1,5 milliard de dollars pour l’initiative régionale de réponse tarifaire afin de soutenir les petites et moyennes entreprises pour faire face aux pressions liées aux droits de douane.
- Un montant supplémentaire de 500 millions de dollars dans le cadre du programme « Pivoter pour se propulser » de la BDC, qui propose des prêts de 250 000 à 5 millions de dollars pour le fonds de roulement des entreprises directement touchées, quel que soit le secteur.
- Un nouveau Fonds de diversification pour un Canada fort doté de 2 milliards de dollars, pour les entreprises touchées par les droits de douane, soutenant les besoins en capitaux de projets prêts à démarrer.
Le gouvernement élargit également son soutien par le biais de la facilité de crédit pour les grandes entreprises. Les détails sur l’admissibilité et le dépôt des demandes n’ont pas encore été communiqués. Nous vous ferons part de toute autre information dès qu’elle sera disponible.
Dites-nous comment votre entreprise est impactée
La CHFA va recueillir des informations auprès des membres pour comprendre les conséquences de ces droits de douane sur le secteur des produits naturels, biologiques et de bien-être, afin de présenter ces preuves directement au gouvernement.
Les exemples concrets et précis sont les plus percutants. Nous voulons en savoir davantage sur l’augmentation des coûts, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les enjeux d’approvisionnement, les retards en matière d’investissement, la perte de clients ou d’autres conséquences pour votre entreprise.
Si vous avez des questions ou des demandes pour vous aider davantage, envoyez-nous un courriel à regulatory@chfa.ca
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