Nous souhaitons réitérer notre forte opposition au programme de recouvrement des coûts proposé par Santé Canada pour les produits de santé naturels (PSN). Cette politique désavantageait déjà gravement les entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents américains, mais avec les nouveaux tarifs proposés, elle est devenue une menace encore plus grande pour l'industrie.
Depuis plus de cinq ans, nous avertissons que les politiques réglementaires du Canada créent des conditions de concurrence inéquitables, permettant aux entreprises américaines d'exploiter l'échappatoire de l'importation de 90 jours alors que les entreprises canadiennes sont accablées par des exigences de conformité étendues. Une petite ou moyenne entreprise canadienne de suppléments qui fabrique 400 produits pourrait devoir payer des frais annuels de 500 000 $ dans le cadre du nouveau programme de recouvrement des coûts, alors que les entreprises étrangères qui exploitent l'échappatoire ne paient rien. Cet écart empêche les entreprises canadiennes d'être compétitives sur leur propre marché.
Avec les nouvelles barrières commerciales américaines qui se profilent à l'horizon, les entreprises canadiennes subissent une pression croissante. Sans une action urgente, le Canada risque de perdre le contrôle de sa propre industrie des suppléments, permettant ainsi aux États-Unis de dominer le marché. Alors que le Canada envisage des mesures de rétorsion, l'escalade des tarifs douaniers des deux côtés menace de faire grimper les coûts, d'alimenter l'inflation et de ralentir la croissance économique. De plus, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement entraîneront des retards supplémentaires et une augmentation des coûts opérationnels pour les entreprises qui dépendent du commerce transfrontalier.
Il est important de reconnaître que ce programme de recouvrement des coûts n'a pas pour but d'améliorer la santé ou la sécurité publique, mais plutôt de générer des revenus pour maintenir les niveaux de dotation du gouvernement. L'industrie canadienne des PSN génère déjà des millions de dollars en recettes fiscales par le biais de la TPS/TVH, et si les entreprises sont forcées de fermer ou de déménager, le gouvernement risque de perdre entièrement ces recettes. Les consommateurs, quant à eux, se retrouveront avec moins de choix et des risques plus élevés en se tournant vers des sources internationales non réglementées.
Il existe une opportunité cruciale de reconsidérer cette politique avant qu'elle ne cause des dommages irréversibles. Nous demandons instamment à Santé Canada d'interrompre la mise en œuvre du recouvrement des coûts et de collaborer avec l'industrie pour élaborer un cadre réglementaire équitable qui permette aux entreprises canadiennes d'être concurrentielles tout en maintenant des normes élevées en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Nous serions heureux d'avoir l'occasion d'en discuter davantage dès que possible.
Je te prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,,
Aaron Skelton
Président & Directeur Général
CHFA
