Monsieur le Premier ministre,
Votre prise de fonction intervient à une période cruciale pour notre pays, et nous sommes impatients de travailler avec vous et votre gouvernement afin d’élaborer des politiques qui soutiennent les entreprises canadiennes, protègent les choix des consommateurs et renforcent la croissance économique. L’Association canadienne des aliments de santé (CHFA) est la plus importante association professionnelle canadienne consacrée aux produits de santé naturels, biologiques et de bien-être. Elle s’est engagée à représenter ses membres et ce secteur d’activité pour ce qui touche les changements réglementaires proposés qui auront une influence sur les choix des consommateurs en matière de santé et une incidence directe sur notre secteur. Sa base d’adhérents comprend plus de 1 300 entreprises situées partout au Canada, notamment des fabricants, des détaillants, des grossistes, des distributeurs et des importateurs de produits de bien-être et de produits de santé naturels.
Je m’adresse à vous pour porter à votre attention immédiate un enjeu urgent que souligne notre campagne « Sauvons Nos Suppléments » (SOS) et qui a été ignoré sous la direction du ministre Mark Holland. Des millions de Canadiens ont participé à ce mouvement citoyen, le plus important que le Canada a connu depuis des décennies, réclamant des politiques réglementaires équitables pour le secteur des produits de santé naturels (PSN). Cependant, le ministre Mark Holland a écarté ces préoccupations et choisi de dénigrer les entreprises canadiennes plutôt que de les soutenir. Ses décisions coûtent inutilement à votre parti un soutien électoral important à un moment où les Canadiens réclament de vraies solutions.
Le programme de recouvrement des coûts proposé par Santé Canada est au cœur de ce mouvement. Malgré la contestation massive du secteur et des consommateurs, Santé Canada reste résolue à poursuivre ce programme. Le fardeau financier qu’il impose est insoutenable : les entreprises canadiennes font face à des frais exorbitants, tandis que la concurrence américaine tire parti de failles du système qui leur permettent d’y échapper entièrement. Avec ce nouveau modèle, une entreprise canadienne de taille moyenne fabriquant 400 produits de suppléments pourrait être contrainte de payer 500 000 $ de frais annuels, alors que les entreprises américaines n’auraient rien à débourser en raison de la règle autorisant l’importation pour 90 jours de consommation personnelle.
Par ailleurs, les nouveaux droits de douane américains et les représailles canadiennes menacent encore davantage l’équilibre du secteur. Cela fait maintenant plus de cinq ans que nous avertissons que l’approche réglementaire canadienne désavantage considérablement nos entreprises, et les risques sont encore plus élevés en raison des nouvelles barrières commerciales à venir. Le Canada est sur le point de perdre la maîtrise de son propre marché des suppléments au profit de concurrents étrangers. Entre-temps, la bataille des droits de douane augmentera les coûts, alimentera l’inflation et perturbera les chaînes d’approvisionnement, affectant négativement les entreprises et les consommateurs.
Il est important de savoir que le programme de recouvrement des coûts de Santé Canada n’a pas pour objectif d’améliorer la santé ou la sécurité des Canadiens : il vise à générer des revenus pour assurer le maintien des effectifs gouvernementaux. Le secteur canadien des produits de santé naturels rapporte déjà des millions de dollars de recettes fiscales avec la TPS et la TVH. Si les entreprises sont contraintes de fermer ou de se délocaliser, ces recettes seront entièrement perdues, les consommateurs ne disposeront plus que d’une offre restreinte et ils seront exposés à davantage de risques puisqu’ils auront recours à des fournisseurs internationaux non soumis au règlement.
Nous appelons votre gouvernement à prendre des mesures immédiates en mettant fin à la mise en œuvre du recouvrement des coûts et en travaillant avec le secteur pour développer un cadre réglementaire équitable. Une approche équilibrée est possible pour garantir que les entreprises canadiennes restent concurrentielles tout en conservant les normes les plus élevées en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Veuillez consulter l’infographie présentant les solutions que nous proposons. Nous souhaitons vivement aborder plus en détail ces points avec vous aussitôt qu’il vous conviendra.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Aaron Skelton
Président-directeur général
Association canadienne des aliments de santé (CHFA)
