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Nouvelles du secteur d'activité

Modifications aux règles américaines sur le chanvre : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir

Lorsque la fermeture du gouvernement fédéral américain a pris fin, le projet de loi de financement qui a permis sa réouverture a introduit d’importants changements réglementaires pour le secteur du chanvre aux États-Unis. Plus précisément, la définition fédérale du chanvre a été mise à jour pour mesurer le THC total (y compris le THCA), remplaçant ainsi la limite de ≤ 0,3 % de delta-9-tétrahydrocannabinol sur poids sec, en vigueur depuis longtemps. De plus, les produits finis ne peuvent désormais contenir plus de 0,4 mg de THC total par contenant.
Novembre 25, 2025

Ces changements sont majeurs. De nombreux produits dérivés du chanvre actuellement vendus aux États-Unis, en particulier ceux contenant du delta-8 THC, comme les gommes et les boissons, pourraient ne plus être considérés comme du chanvre légal et être traités plutôt comme des substances contrôlées. Même les produits au CBD non intoxicants pourraient être touchés si leur teneur en THC dépasse le nouveau seuil. Les programmes étatiques de réglementation du chanvre pourraient également être supplantés lorsqu’ils sont moins stricts que les nouvelles règles fédérales.

Les entreprises des secteurs agricole, manufacturier et de la vente au détail pourraient faire face à des reformulations de produits, à des retraits du marché ou à des pertes économiques importantes, et l’industrie dispose de 12 mois pour s’adapter au nouveau cadre. Il est important de noter que ces changements visent les cannabinoïdes intoxicants ou produits synthétiquement à partir du chanvre ; le chanvre agricole traditionnel destiné aux fibres, aux graines et à d’autres usages non intoxicants demeure autorisé en vertu de la Farm Bill existante.

Qu’est-ce que cela signifie pour le Canada ?

Pour les entreprises canadiennes, ces changements américains ne créent pas automatiquement de nouvelles possibilités d’exportation pour les produits contenant du THC. Ils restreignent plutôt certains produits américains au THC dérivé du chanvre. Par conséquent, les nouvelles règles pourraient perturber davantage les concurrents américains du secteur du chanvre-THC qu’elles n’ouvrent de portes aux exportateurs canadiens. Les entreprises canadiennes actives dans les marchés du chanvre, du CBD et du bien-être devraient suivre de près l’évolution de la situation, alors que les dynamiques du marché transfrontalier continueront de changer au cours de l’année à venir.