Actuellement, les SES sont réglementés à la fois comme aliments supplémentés et comme produits de santé naturels (PSN). Santé Canada estime que l’existence de deux cadres réglementaires pour les SES entraîne des chevauchements et présente un risque élevé de confusion et de mauvaise utilisation par les consommateurs.
De plus, ce double cadre réglementaire expose l’industrie à des exigences inégales, notamment parce que les produits classés comme PSN sont soumis à de longs délais d’approbation préalable à la mise en marché.
Afin de résoudre le problème de la double réglementation, Santé Canada a décidé que tous les SES seront reclassifiés comme aliments supplémentés.
Avis : publication prévue au début de 2026.
Période de transition : jusqu’au 1er janvier 2028.
Les titulaires de licences de PSN concernés seront informés avec des détails supplémentaires au cours de la nouvelle année. Il pourrait leur être demandé de retirer les allégations de type SRO (ORS) ou SES, ou de mettre fin à leur licence.
Dans les mises en œuvre futures, Santé Canada envisage que les SES relèvent de la catégorie des boissons à base d’eau, gazeuses ou non gazeuses. De plus amples détails seront précisés dans l’avis à venir.
Veuillez noter qu’il n’y aura pas de consultation supplémentaire, la décision ayant déjà été prise. Le ministère a toutefois indiqué qu’il offrirait un soutien et répondrait aux questions de suivi au besoin.
Il a également été mentionné qu’il s’agit d’un développement à long terme et que cette initiative ne fait pas spécifiquement partie des mesures de réduction du fardeau réglementaire.
