Certificats
La CHFA est autorisée par Santé Canada à délivrer des CCI afin de faciliter le commerce avec l’étranger. Le programme de CCI de la CHFA a été élaboré conformément à l’information et aux gabarits établis à l’origine par Santé Canada. Nous avons préparé des CCI pour l’exportation dans plus de 50 pays.
Vous pouvez consulter la lettre d’accompagnement de Santé Canada en cliquant ici.
La CHFA notarie tous les certificats dans la province de Québec. Si vous avez besoin d’une authentification supplémentaire de vos documents pour une utilisation à l’étranger, après qu’ils ont été notariés, nous recommandons d’avoir recours aux services de l’apostille au Québec. Cela garantira que vos certificats seront légalement reconnus dans un autre pays. Cependant, cela ne s’applique pas à toutes les situations et dépend des exigences du pays d’exportation. Il est important d’en discuter avec votre exportateur pour comprendre ses besoins.
Veuillez noter que si votre certificat doit être notarié en Ontario, cela doit être précisé dans votre demande afin d’assurer un traitement approprié.
Dans le cadre du programme de CCI de la CHFA, les vérifications sont faites à l’aide de deux bases de données officielles de Santé Canada :
- La Base de données des produits de santé naturels homologués (BDPSNH);
- La liste des titulaires de licences d’exploitation.
Avantages de faire appel à la CHFA pour vos certificats :
- Bénéficier du bagage réglementaire de la CHFA.
- Obtenir vos certificats auprès d’un partenaire du secteur digne de confiance et de bonne réputation.
- Faire confiance aux antécédents exemplaires de la CHFA en matière de préparation de certificats pour plus de 50 pays.
- Profiter des étroites relations de travail qu’entretient la CHFA avec Santé Canada et l’ACIA.
- Bénéficier d’un service fiable et rapide.
- Obtenir des prix réduits pour des commandes groupées.
- Communiquer directement avec nos employés qualifiés.
- Bénéficier des caractéristiques de sécurité des CCI assurant une traçabilité à vie et l’intégrité des certificats.
- Bénéficier d’une confidentialité garantie.
Formulaires de demande
La délivrance d’un certificat de commerce international ou d’un certificat de vente libre par la CHFA repose uniquement sur l’examen de l’information relative à la licence de produit ou au site mentionné dans le certificat, disponible sur le site Web de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance de Santé Canada au moment de la délivrance du certificat, et correspond à l’information affichée sur ce site, dans la mesure où celui-ci est à jour.
La CHFA n’assume aucune responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte, de tout dommage ou de toute dépense résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à l’information figurant sur ce certificat.