Il n’y a rien de plus simple que la demande d’un certificat auprès de la CHFA. Il suffit de suivre les étapes décrites ci-dessous. Pour toute question au sujet du programme de certificats, veuillez vous adresser à : certificates@chfa.ca. Les demandeurs qui ont recours au processus pour la première fois sont invités à communiquer avec la CHFA pour lui faire part de leurs besoins particuliers.
1. Établissez la catégorie de certificat dont vous avez besoin (Certificat de commerce international pour produits de santé naturels, Certificat de commerce international de conformité aux Bonnes pratiques de fabrication, Certificat de vente libre pour produits de santé naturels ou Certificat de vente libre pour cosmétiques).
2. Téléchargez le formulaire de demande approprié :
3. Fournissez tous les renseignements requis.
Dans le cas du CCI pour PSN, remplissez les sections suivantes :
- Renseignements sur l’exportateur;
- Renseignements sur le produit;
- Renseignements sur l’établissement.
Dans le cas du CCI de conformité aux BPF, remplissez les sections suivantes :
- Renseignements sur le titulaire de la licence d’exploitation;
- Renseignements sur l’établissement.
Dans le cas du certificat de vente libre, remplissez les sections suivantes ::
- Renseignements sur l’exportateur;
- Renseignements sur le produit;
- Renseignements sur l’établissement.
4. Un représentant autorisé de l’entreprise doit préparer une lettre d’accompagnement sur papier à en-tête de l’entreprise dans laquelle il atteste que l’information fournie dans la demande est exacte et conforme à la vérité. Cette lettre devrait aussi inclure les renseignements suivants :
- Le nombre de certificats requis, en indiquant le nombre de copies nécessaires;
- Le ou les produits visés et le ou les pays d’exportation (dans le cas de CCI pour PSN et de certificats de vente libre);
- Le mode d’expédition privilégié pour la réception de vos certificats. Les frais varient, veuillez consulter les options d’envoi disponibles;
- Toute exigence particulière des pays de destination;
- Le statut de membre de l’entreprise auprès de la CHFA;
- La date et la signature.
À la discrétion de la CHFA, il est possible que le demandeur soit tenu de fournir une attestation notariée de la lettre d’accompagnement.
5. Si vous demandez un Certificat de commerce international pour produits de santé naturels ou pour conformité aux BPF, votre dossier de demande doit inclure une copie de votre licence d’exploitation valide la plus récente.
Si vous demandez un Certificat de vente libre, votre dossier de demande doit inclure deux factures envoyées à un client canadien au cours des 12 derniers mois à titre de preuves documentaires. Ces factures seront détruites au moment de la délivrance des certificats ou conservées au dossier pour une utilisation ultérieure, selon vos instructions.
6. Envoyez vos documents signés par courriel à certificates@chfa.ca n inscrivant dans la ligne d’objet « Demande de certificat ».
7. Pour tout renseignement sur les droits et les modes de paiement, consultez notre page Web sur les Délais et frais.