Durabilité

Ces lignes directrices fournissent des renseignements détaillés sur les processus de tri, de collecte et de recyclage. Les mises à jour assurent la cohérence avec les partenaires internationaux tels que l’Europe et les États-Unis.

Un fabricant de produits alimentaires pour envisager d’utiliser des emballages recyclés afin de satisfaire les besoins des consommateurs et la réglementation sur le contenu recyclé. La Division de l’évaluation du danger des produits chimiques pour la santé (DEDPCS) du Bureau d’innocuité des produits chimiques est chargée de l’établissement et de l’administration de normes pour les matériaux d’emballage de produits alimentaires. Elle fait aussi des évaluations de sécurité de ces matériaux sur demande.

Les matériaux d’emballage utilisés pour les produits alimentaires peuvent être soumis volontairement à une évaluation de la sécurité chimique avant la mise en marché, conformément au Titre B.23.001 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). La seule exception est l’emballage des préparations pour nourrissons ou certains nouveaux procédés.

Ces demandes peuvent être envoyées par courrier électronique à fpmia-meaai@hc-sc.gc.ca. Le fabricant de produits alimentaires recevra un accusé de réception indiquant un numéro de dossier dans un délai d’une semaine, les matériaux d’emballage seront évalués sur le plan de la sécurité chimique et s’il n’y a pas d’objection particulière, Santé Canada enverra au demandeur une lettre de non-objection. Cette lettre est valable tant que la composition chimique et l’utilisation prévue du matériau recyclé ne changent pas et que la science continue de les soutenir.