Aliments supplémentés
Les aliments supplémentés, qui sont des aliments préemballés contenant au moins un ingrédient supplémentaire comme des vitamines, des minéraux, des acides aminés et de la caféine, sont maintenant assujettis à des exigences réglementaires particulières. Ces exigences sont exposées dans la publication de Santé Canada accessible ici et sont expliquées plus en détail dans notre page d’information sur les Aliments supplémentés.
Entre 2012 et juillet 2022, les produits contenant des ingrédients supplémentaires ont pu être vendus grâce à des autorisations de mise en marché temporaires (AMT) délivrées en vertu du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Avant 2012, la vente des aliments contenant des ingrédients supplémentaires était interdite en vertu du RAD. Ces aliments étaient plutôt mis en marché en tant que produits de santé naturels (PSN). En 2011-2012, Santé Canada a transféré des centaines de PSN vers le cadre réglementaire des aliments, délivrant des lettres d’autorisation de mise en marché temporaire (AMT) pour ces produits en attendant de pouvoir élaborer un cadre réglementaire propre à ces derniers qui permette l’accès au marché. Le processus des AMT représentait une lourde charge administrative et était considéré comme un obstacle à l’innovation.
Tenant compte des obligations de reformulation et de nouvel étiquetage, les produits alimentaires contenant des ingrédients supplémentaires, vendus en vertu d’une AMT valide au 21 juillet 2022, sont devenus admissibles à la période de transition vers le cadre réglementaire des aliments supplémentés. La période de transition vers la conformité aux nouvelles exigences d’étiquetage se termine le 1er janvier 2026.
Tout nouvel aliment supplémenté qui est mis en marché doit respecter immédiatement les nouvelles exigences réglementaires. Depuis la proposition de Santé Canada, la CHFA a fait connaître ses préoccupations au sujet des ingrédients supplémentés qui ont des limites de tolérance minimales.
Efforts actuels en défense des intérêts
- La CHFA continue de plaider pour que soit établie une limite de tolérance supérieure raisonnable pour certains ingrédients supplémentaires figurant à la Partie IV de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés. En septembre 2022, la CHFA a présenté ses Commentaires au sujet de la Consultation sur la Conformité des ingrédients supplémentaires déclarés sur les étiquettes des aliments supplémentés.
- Santé Canada entreprendra une campagne de sensibilisation qui sera déployée avant l’entrée en vigueur des changements apportés à l’étiquetage des aliments supplémentés, en accordant une attention particulière aux populations à risque telles que les femmes enceintes ou celles qui allaitent et les jeunes. La CHFA participera activement à cette consultation. Le 18 mai 2023, la CHFA a présenté ses commentaires dans le cadre de la consultation sur la Stratégie pour la sensibilisation à l’étiquetage des aliments supplémentés.
Ressources additionnelles