Aliments supplémentés
Les aliments supplémentés sont des aliments préemballés contenant un ou plusieurs ingrédients supplémentaires, par exemple des vitamines, des minéraux, des acides aminés ou de la caféine. Avant 2012, ces aliments ne pouvaient être commercialisés en vertu du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Ils étaient plutôt mis en marché en tant que produits de santé naturels (PSN). En 2011, Santé Canada a transféré des centaines de PSN au cadre réglementaire des aliments et les produits contenant des quantités d’ingrédients qui ne présentent aucun danger pour la santé ont pu être homologués et vendus en vertu d’autorisations de mise en marché temporaires (AMT).
Le cadre des AMT impose un fardeau administratif important et a été considéré comme un obstacle à l’innovation. Santé Canada s’est engagé à établir un cadre propre à ces produits. En 2021, Santé Canada proposait donc un cadre réglementaire pour les aliments supplémentés qui comportait des limites de conformité pour les ingrédients supplémentaires. Ce cadre représentait une rupture importante par rapport aux processus d’AMT précédents et allait entraîner une augmentation des coûts et des changements aux formulations pour l’industrie.
Depuis l’annonce par Santé Canada de sa proposition, la CHFA a fait connaître ses préoccupations au sujet des ingrédients supplémentaires qui comportent des limites minimales de conformité. En septembre 2022, la CHFA a présenté ses Commentaires au sujet de la Consultation sur la Conformité des ingrédients supplémentaires déclarés sur les étiquettes des aliments supplémentés.
Efforts actuels en défense des intérêts
- La CHFA continue de plaider en faveur d’une limite de tolérance supérieure raisonnable pour certains ingrédients supplémentaires figurant à la Partie IV de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisé
- Nous avons des entretiens avec nos partenaires au sujet des symboles apposés sur le devant de l’emballage lorsque les produits peuvent porter à la fois le symbole du devant de l’emballage et celui des aliments supplémentés.
- Santé Canada mènera une campagne de sensibilisation qui sera lancée en préparation de l’entrée en vigueur des changements apportés à l’étiquetage des aliments supplémentés, avec une attention particulière aux populations à risque, comme les femmes enceintes ou celles qui allaitent et les jeunes. La CHFA participera activement à cette consultation.
Ressources additionnelles :