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Privacy Policy

Introduction

L’Association canadienne des aliments de santé (CHFA) est une association commerciale sans but lucratif à charte fédérale qui fait la promotion des produits de santé naturels, des aliments entiers et des produits biologiques comme principale source de bien-être pour tous les Canadiens. Étant donné la nature de notre organisation et la composition de nos effectifs, nous ne recueillons normalement pas de renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos services. Toutefois, dans la mesure où la CHFA peut recueillir des renseignements personnels, nous avons préparé la présente politique pour vous informer de notre engagement continu à veiller à ce que les renseignements personnels obtenus demeurent exacts et confidentiels.

 

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Nous entendons par « renseignement personnel » toute information, consignée sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiée ou une personne dont l’identité pourrait être déduite ou établie à partir de ces renseignements, à l’exception des coordonnées professionnelles (p. ex., nom, titre, adresse professionnelle).

 

À quelles fins la CHFA recueillerait-elle des renseignements personnels?

La CHFA peut utiliser les renseignements personnels fournis verbalement ou par écrit (y compris par voie électronique) par ses membres ou par des tiers aux fins suivantes :

a)  offrir aux membres et non-membres des programmes de formation et de certification concernant les produits naturels, la nutrition et de l’information connexe;

b)  transmettre un bulletin électronique aux membres, aux non-membres et aux consommateurs;

c)  transmettre aux membres et non-membres de l’information sur ses salons professionnels (y compris par voie de marketing direct);

d)  communiquer avec ses membres et déterminer leurs besoins;

e)  permettre aux organismes affiliés et aux fournisseurs privilégiés de fournir des produits, des services et des renseignements aux membres;

f)  traiter les renseignements relatifs aux cartes de crédit et autres formes de paiement pour des produits et services fournis par la CHFA à ses membres ou à des tiers;

g)  respecter ses obligations juridiques et réglementaires; 

h)  toute autre fin compatible avec celles qui précèdent.

Les renseignements personnels qui vous sont demandés varient selon les services que vous obtenez et peuvent comprendre des coordonnées personnelles et des renseignements financiers nécessaires au traitement du paiement de produits et services.

 

Méthodes de collecte et d’utilisation des renseignements personnels par la CHFA 

La CHFA peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels seulement à des fins jugées raisonnables dans les circonstances et uniquement dans le but de fournir des produits, des services ou de l’information aux membres et non-membres. Nous n’utilisons que des méthodes équitables et licites de collecte des renseignements personnels. Notre utilisation des renseignements personnels se limite aux fins décrites dans la présente politique, et la CHFA ne vend pas, ni n’échange, ne troque ou ne divulgue contre rétribution les renseignements personnels qu’elle a obtenus.

 

Contexte de divulgation des renseignements personnels par la CHFA 

Il est possible que la CHFA communique vos renseignements personnels à des personnes ou à des organismes :

a)  qui aident la CHFA à vous informer sur ses services;

b)  qui sont des organismes affiliés et des fournisseurs privilégiés désireux de vous informer à propos de leurs produits ou services ou d’autres possibilités;

c)  qui sont vos conseillers ou fournisseurs de services.

La CHFA peut également communiquer vos renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services, par exemple à ses fournisseurs de services de TI qui participent à l’entretien, à l’examen et au développement de ses systèmes, procédures et infrastructures d’affaires, y compris les essais ou la mise à niveau de ses systèmes informatiques, ou encore ses fournisseurs de services financiers qui participent au traitement des paiements de produits et services qu’elle vous offre.

Lorsque la CHFA divulgue des renseignements personnels à des organismes qui fournissent des services en son nom, elle exige de ces fournisseurs de services qu’ils utilisent ces renseignements uniquement dans le but de fournir des services à la CHFA, à ses membres ou à la personne concernée, et qu’ils disposent de mesures de protection appropriées pour protéger ces renseignements personnels. [nota : La CHFA a-t-elle des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada? Dans l’affirmative, ajouter ce qui suit : « Certains organismes qui offrent des services au nom de la CHFA se trouvent à l’étranger et vos renseignements personnels peuvent être accessibles à des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale d’autres secteurs de compétence.] Si des renseignements personnels de nature délicate sont transmis à la CHFA, celle-ci ne divulguera pas ces renseignements à moins que ce ne soit nécessaire pour la prestation de ses services. Advenant que des renseignements personnels doivent être transmis à un autre organisme en prévision d’une fusion, d’une vente d’actifs de la CHFA ou d’un transfert de propriété d’une partie ou de la totalité de la CHFA, ils le seront seulement si les parties ont conclu une entente en vertu de laquelle la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements (incluant tout renseignement personnel) sont limitées aux fins liées à la transaction, y compris à la décision de poursuivre ou non la transaction, et les renseignements doivent servir aux parties pour effectuer et conclure cette transaction. Veuillez noter que dans certaines circonstances, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels peut être justifiée ou autorisée, ou la CHFA peut être tenue de divulguer des renseignements sans consentement. Voici quelques exemples de ce genre de circonstances : 

a) Lorsqu’une loi, un décret ou une exigence de la cour, d’un organisme administratif ou de tribunaux administratifs l’y oblige;

b) Lorsque la CHFA a des motifs raisonnables de croire qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable;

c) Lorsque la communication est nécessaire pour déterminer ou percevoir des sommes dues à la CHFA;

d) Lorsque la communication est nécessaire pour permettre à la CHFA d’exercer ses recours ou de limiter les dommages qu’elle pourrait subir; 

e) Lorsque l’information est du domaine public.

Lorsque des circonstances l’obligent ou l’autorisent à divulguer des renseignements sans consentement, la CHFA ne communiquera que les renseignements absolument nécessaires.

 

Consentement

Sauf si la loi le permet, aucun renseignement personnel n’est recueilli sans que la personne concernée n’ait consenti au préalable à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements. Toutefois, la CHFA peut solliciter un consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels après leur collecte dans des situations où elle souhaite utiliser les renseignements à des fins non mentionnées dans la présente politique ou non définies précédemment, ou auxquelles la personne concernée n’a jamais consenti auparavant. En fournissant des renseignements personnels à la CHFA, vous consentez à ce qu’elle recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la présente politique. De plus, le cas échéant, des autorisations ou des consentements particuliers peuvent être obtenus de temps à autre. Dans la plupart des cas, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles, moyennant un avis raisonnable. Il convient de noter que dans certaines circonstances, certains services ne peuvent pas être offerts à moins que vous fournissiez des renseignements personnels à la CHFA. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels requis, la CHFA pourrait ne pas être en mesure de vous offrir les services demandés. Nous vous informerons des conséquences d’un retrait de consentement.

 

Exactitude et conservation des renseignements personnels

La CHFA s’efforce de s’assurer que tous les renseignements personnels fournis et en sa possession sont aussi exacts, à jour et complets que l’exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Si elle apprend que des renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou périmés, la CHFA révisera les renseignements personnels et, au besoin, fera de son mieux pour informer les tiers à qui auraient été communiqués des renseignements inexacts afin qu’ils puissent aussi corriger leurs dossiers. Nous ne conservons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il est nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La durée de conservation de l’information varie en fonction du service et de la nature de l’information. Cette période peut se prolonger au-delà de la fin de la relation d’une personne avec la CHFA, mais seulement aussi longtemps qu’il sera nécessaire à la CHFA de disposer de renseignements suffisants pour répondre à toute question qui pourrait être soulevée ultérieurement. La CHFA a mis en place une politique de conservation des documents dans laquelle sont exposées les méthodes de conservation et de destruction, de suppression, d’effacement ou de conversion en une forme anonyme subséquente de ses dossiers, y compris ceux qui renferment des renseignements personnels. À l’heure actuelle, les principaux endroits où la CHFA détient des renseignements personnels se trouvent dans la ville de Markham, en Ontario, et dans les municipalités avoisinantes où des installations d’entreposage hors site peuvent être situées.

 

Protection des renseignements personnels

La CHFA prend des mesures de sécurité physiques, procédurales et techniques appropriées dans ses bureaux et ses installations de stockage de l’information afin d’éviter la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification des renseignements personnels. Ces mesures s’appliquent également à l’élimination ou à la destruction des renseignements personnels en sa possession. En outre, les renseignements personnels sont protégés par la restriction de leur accès aux employés dont la direction de la CHFA a déterminé qu’ils avaient besoin de les connaître pour qu’elle puisse fournir ses services ou renseignements. L’utilisation de renseignements personnels à mauvais escient par un employé de la CHFA sera considérée comme une infraction grave qui pourra faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. L’utilisation de renseignements personnels à mauvais escient par une personne ou un organisme à qui ils avaient été communiqués en vue de lui permettre de fournir des services à la CHFA ou en son nom sera considérée comme une question très grave qui pourra faire l’objet de mesures pouvant aller jusqu’à la résiliation d’une entente conclue entre la CHFA et cette personne ou cet organisme.

 

Accès à vos renseignements personnels

La CHFA accorde un droit raisonnable d’accès et d’examen des renseignements personnels dont elle dispose et s’efforcera de fournir les renseignements en question dans un délai raisonnable, généralement pas plus de 30 jours après la demande. Pour se protéger contre les demandes d’accès frauduleuses, la CHFA pourrait exiger suffisamment de renseignements pour lui permettre de confirmer que la personne qui fait la demande est autorisée à le faire avant de lui accorder l’accès ou d’apporter des corrections. Elle fournira l’information contenue dans ses dossiers sous une forme facile à comprendre. La CHFA se réserve le droit de ne pas modifier les renseignements personnels, mais d’y annexer tout autre texte que la personne concernée juge approprié. La CHFA se réserve aussi le droit de refuser l’accès aux renseignements personnels lorsque l’information demandée :

a) entraînerait la communication (i) de renseignements personnels, y compris des opinions, sur une autre personne, vivante ou décédée, ou (ii) de secrets d’affaires ou autre information commerciale confidentielle qui pourraient nuire à la CHFA ou à la position concurrentielle d’un tiers;

b) risquerait d’entraver des négociations contractuelles ou autres menées par la CHFA ou une tierce partie;

c) est assujettie au secret professionnel de l’avocat par rapport à son client ou au privilège relatif à un litige;

d) n’est pas facilement récupérable et le fardeau ou le coût de fournir une telle information serait disproportionné par rapport à la nature ou à la valeur de l’information;

e) n’existe pas, n’est pas en la possession de la CHFA ou est introuvable; 

f) pourrait raisonnablement entraîner (i) un préjudice grave au traitement ou au rétablissement de la personne concernée, (ii) un préjudice moral grave à la personne concernée ou à une autre personne, ou (iii) des lésions corporelles graves à une autre personne;

g) peut gêner ou entraver les activités d’application de la loi et aux autres fonctions d’enquête ou de réglementation d’un organisme autorisé par la loi à exercer ces fonctions; 

h) peut être retenue ou fait l’objet d’une demande de la retenir en vertu d’une loi applicable.

Lorsque les renseignements ne sont pas ou ne peuvent pas être divulgués, la personne qui en fait la demande sera informée des raisons de la non-divulgation. La CHFA ne donnera pas suite aux demandes d’accès à caractère répétitif ou vexatoire et, pour déterminer ce caractère, elle tiendra compte de facteurs tels que la fréquence des mises à jour des renseignements, de l’objet, ainsi que de la nature des renseignements. La CHFA n’exigera pas de frais pour la vérification ou la correction de vos renseignements; toutefois, dans la limite autorisée par la loi applicable, des frais minimes pourraient être exigés si vous demandez une copie des dossiers.

 

Site Web

Le serveur Web de la CHFA assure le suivi de l’information générale sur les visiteurs, notamment leur nom de domaine, l’heure de leur visite et les pages consultées. Cette information est utilisée en interne, uniquement sous forme agrégée, en vue de mieux servir les visiteurs, car elle aide la CHFA à :

a) gérer son site;

b) diagnostiquer tout problème technique; 

c) améliorer le contenu de son site Web.

En naviguant sur le Web, vous rencontrerez une technologie connue sous le nom de « témoins ». Les « témoins » sont des fichiers ou des éléments d’information qui peuvent être stockés sur le disque dur d’un ordinateur lorsqu’une personne consulte un site Web. La plupart des navigateurs Internet sont initialement configurés pour accepter les témoins. Si vous ne souhaitez pas accepter les témoins, vous pouvez configurer le vôtre pour qu’il les refuse ou vous avertisse à la réception de témoins. Les témoins de « session » sont des fragments d’information temporaires qui sont effacés dès que le visiteur quitte la fenêtre de son navigateur Web ou éteint son ordinateur. Ces témoins temporaires servent à améliorer la navigation sur les sites Web et à recueillir des données statistiques d’ensemble. Le site Web de la CHFA utilise des témoins de session. Les témoins « persistants » sont des fragments d’information permanents qui sont placés sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur et qui y demeurent jusqu’à ce qu’ils soient supprimés. Les témoins persistants emmagasinent de l’information sur l’ordinateur du visiteur à diverses fins, par exemple pour récupérer certains renseignements fournis préalablement (p. ex., mots de passe), cerner les sections du site Web qui suscitent davantage l’intérêt des visiteurs et personnaliser le site Web en fonction des préférences des visiteurs. Le site Web de la CHFA utilise des témoins persistants. La CHFA ne communique pas les renseignements personnels obtenus grâce aux témoins à des tiers. Certaines sections de son site Web ne sont accessibles qu’aux membres et nécessitent un nom d’utilisateur et un mot de passe valides. Ces renseignements personnels ne sont utilisés qu’à des fins d’authentification et à d’autres fins énoncées dans la présente politique. La CHFA n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder au moyen d’hyperliens sur ses pages Web. Vous êtes invités à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

 

Règlement des préoccupations relatives à la confidentialité

Pour toute question à propos de (i) l’accès à vos renseignements personnels, (ii) les pratiques de la CHFA en matière de collecte, d’utilisation, de gestion ou de divulgation de renseignements personnels ou (iii) la présente politique, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée de la CHFA par courriel, à privacy@chfa.ca, ou par téléphone, au 1 800 661-4510. La CHFA examinera toutes les plaintes et, si une plainte est justifiée, prendra toutes les mesures raisonnables pour résoudre le problème.