Dernière mise à jour : 15 avril 2019
Introduction
L’Association canadienne des aliments de santé (« CHFA ») est une association commerciale sans but lucratif à charte fédérale qui fait la promotion des produits de santé naturels, des aliments entiers et des produits biologiques comme principale source de bien-être pour tous les Canadiens. La CHFA a rédigé cette politique pour vous informer de la manière dont elle recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, ainsi que sur son engagement continu à assurer l’exactitude et la confidentialité de ces renseignements.
En utilisant ce site Web ou en choisissant de communiquer des renseignements personnels à la CHFA, vous signifiez votre consentement aux dispositions de la présente politique de confidentialité. Si vous refusez l’une ou l’autre des dispositions de cette politique de confidentialité, veuillez vous abstenir de naviguer dans le site ou de communiquer des renseignements personnels à la CHFA.
Cette politique de confidentialité contient les sections qui suivent. La CHFA vous invite à lire l’intégralité de cette politique; cependant, vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour accéder directement aux renseignements que vous cherchez.
1. Quels renseignements sont considérés comme étant personnels et quels sont ceux que recueille la CHFA?
2. À quelles fins la CHFA recueille-t-elle des renseignements personnels?
3. Contexte de divulgation des renseignements personnels par la CHFA
4. Consentement
5. Conservation des renseignements personnels
6. Protection des renseignements personnels
7. Comment consulter vos renseignements personnels et demander des corrections?
8. Comment la CHFA recueille-t-elle automatiquement des renseignements et utilise-t-elle des témoins?
9. Sites Web de tiers
10. La CHFA peut modifier sa politique de confidentialité
11. Comment communiquer avec la CHFA et obtenir des réponses à vos préoccupations portant sur la confidentialité?
1. Quels renseignements sont considérés comme étant personnels et quels sont ceux que recueille la CHFA?
Est considéré comme « renseignement personnel » tout renseignement portant sur une personne identifiée ou dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de ces renseignements.
Les renseignements personnels recueillis par la CHFA varient selon votre façon d’interagir avec la CHFA ou son site Web. Les renseignements personnels qui vous sont demandés varient selon les services que vous obtenez et peuvent comprendre des coordonnées personnelles et des renseignements financiers nécessaires au traitement du paiement de produits et services.
Par exemple, la CHFA peut recueillir :
· votre nom, vos coordonnées telles que votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel;
· des renseignements nécessaires au paiement si vous choisissez d’acheter des biens ou des services ou d'adhérer;
· des renseignements sur l’entreprise que vous représentez, par exemple les noms de personnes qui y travaillent, le nom de l'entreprise, son adresse, ses coordonnées, le détail des transactions et des renseignements sur le type d'activité et les produits qu’elle vend. Veuillez noter que certains de ces renseignements ne constituent pas des renseignements personnels;
· tout autre renseignement que vous choisissez de communiquer à la CHFA.
2. À quelles fins la CHFA recueille-t-elle des renseignements personnels et comment les utilise-t-elle?
La CHFA peut utiliser les renseignements personnels qu’elle recueille aux fins suivantes :
a) offrir aux membres et non-membres des programmes de formation et de certification concernant des produits naturels, la nutrition ou d'autres sujets, et proposer de l’information connexe, dont :
b) transmettre un bulletin électronique aux membres et aux non-membres;
c) transmettre aux membres et non-membres de l’information sur ses salons professionnels (y compris par voie de marketing direct);
d) communiquer avec ses membres et cerner leurs besoins au moyen, par exemple, de questionnaires, de courriels ou d’appels téléphoniques;
e) permettre aux organismes affiliés et aux fournisseurs privilégiés de fournir des produits, des services et des renseignements aux membres;
f) si vous choisissez de participer à l’une de ses campagnes de sensibilisation, la CHFA peut recueillir votre nom et vos coordonnées afin d’envoyer en votre nom une lettre à votre député ou à une personnalité du monde politique, gouvernemental, industriel ou d’un organisme de réglementation qui vous est communiquée; cette lettre mentionnera des renseignements que vous avez communiqués à la CHFA et vous y apparaîtrez comme l'expéditeur puisque vous aurez ainsi demandé à la CHFA de l'envoyer en votre nom;
g) lorsque vous utilisez l’outil de recherche de magasins, la CHFA se sert des renseignements que vous communiquez, tels que le code postal ou la ville, pour vous diriger vers des membres détaillants se trouvant à proximité;
h) traiter et conclure les transactions que vous avez choisi d’effectuer, telles que l'achat de biens ou de services auprès de la CHFA, l’inscription à un événement ou votre adhésion en tant que membre;
i) traiter les renseignements relatifs aux cartes de crédit et autres formes de paiement pour la cotisation ou pour des produits ou des services fournis par la CHFA à ses membres ou à des tiers;
j) respecter ses obligations juridiques et réglementaires;
k) toute autre fin compatible avec celles qui précèdent, ou qui est portée à votre connaissance et à laquelle vous consentez.
3. Contexte de divulgation des renseignements personnels par la CHFA
Il est possible que la CHFA communique vos renseignements personnels à des personnes ou à des organismes :
a) qui aident la CHFA à vous informer sur ses services;
b) qui sont des organismes affiliés et des fournisseurs privilégiés désireux de vous informer à propos de leurs produits ou services ou d’autres possibilités; ou
c) qui conseillent la CHFA, par exemple ses avocats ou ses conseillers financiers; ou
d) à des fins qui sont portées à votre connaissance et auxquelles vous consentez. La CHFA peut également communiquer vos renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services, par exemple à ses fournisseurs de services de TI qui participent à l’entretien, à l’examen et au développement de ses systèmes, procédures et infrastructures d’affaires, y compris les essais ou la mise à niveau de ses systèmes informatiques, ou encore ses fournisseurs de services financiers qui participent au traitement des paiements de produits et services qu’elle vous offre.
Lorsque la CHFA divulgue des renseignements personnels à des organismes qui fournissent des services en son nom, elle exige de ces fournisseurs de services qu’ils utilisent ces renseignements uniquement dans le but de fournir des services à la CHFA, à ses membres ou à la personne concernée, et qu’ils disposent de mesures de protection appropriées pour protéger ces renseignements personnels.
Il peut arriver que des renseignements personnels doivent être transmis à un autre organisme en prévision d’une fusion, d’une vente d’actifs de la CHFA ou d’un transfert de propriété d’une partie ou de la totalité de la CHFA, ou dans le cas où une telle transaction est envisagée. Dans un tel cas, ils le seront seulement si les parties ont conclu une entente en vertu de laquelle la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont limitées aux fins liées à la transaction, y compris à la décision de poursuivre ou non la transaction, et les renseignements doivent servir aux parties pour effectuer et conclure cette transaction.
Veuillez noter que dans certaines circonstances, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels peut être justifiée ou autorisée, ou la CHFA peut être tenue de divulguer des renseignements sans consentement. De telles circonstances peuvent comprendre, sans s’y limiter :
a) lorsqu’une loi, un décret ou une exigence de la cour, d’un organisme administratif ou de tribunaux administratifs l’y oblige;
b) lorsque la CHFA a des motifs raisonnables de croire qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable;
c) lorsque la communication est nécessaire pour déterminer ou percevoir des sommes dues à la CHFA;
d) lorsque la communication est nécessaire pour permettre à la CHFA d’exercer ses recours ou de limiter les dommages qu’elle pourrait subir;
e) lorsque le renseignement est public selon la loi applicable.
4. Consentement
Sauf si la loi le permet ou l'exige, aucun renseignement personnel n’est recueilli sans que la personne concernée n’ait consenti au préalable à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements. Toutefois, la CHFA peut solliciter un consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels après leur collecte dans des situations où elle souhaite utiliser les renseignements à des fins non mentionnées dans la présente politique ou non définies précédemment, ou auxquelles la personne concernée n’a jamais consenti auparavant. En communiquant des renseignements personnels à la CHFA, vous consentez à ce qu’elle recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels comme il est décrit dans la présente politique. De plus, le cas échéant, des autorisations ou des consentements particuliers peuvent être obtenus de temps à autre. Dans la plupart des cas, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles, moyennant un avis raisonnable. Il convient de noter que dans certaines circonstances, certains services ne peuvent pas être offerts à moins que vous fournissiez des renseignements personnels à la CHFA. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels requis, la CHFA pourrait ne pas être en mesure de vous offrir les services demandés. La CHFA vous informera des conséquences d’un retrait de consentement.
5. Conservation des renseignements personnels
La CHFA conservera vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La durée de conservation de l’information varie en fonction du service et de la nature des renseignements personnels. Cette période peut se prolonger au-delà de la fin de la relation d’une personne avec la CHFA, mais seulement aussi longtemps qu’il sera nécessaire à la CHFA de disposer de ces renseignements. La CHFA a mis en place une politique de conservation des documents dans laquelle sont exposées les méthodes de conservation et de destruction, de suppression, d’effacement ou de conversion en une forme anonyme subséquente de ses dossiers renfermant des renseignements personnels.
À l’heure actuelle, les principaux endroits où la CHFA détient des renseignements personnels se trouvent dans la ville de Markham, en Ontario, et dans les municipalités avoisinantes où des installations d’entreposage hors site peuvent être situées.
6. Protection des renseignements personnels
La CHFA prend des mesures de sécurité physiques, procédurales et techniques appropriées dans ses bureaux et ses installations de stockage de l’information afin d’éviter la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification des renseignements personnels. Ces mesures s’appliquent également à l’élimination ou à la destruction des renseignements personnels en sa possession. En outre, les renseignements personnels sont protégés par la restriction de leur accès aux employés ou aux fournisseurs de services désignés par la direction de la CHFA comme ayant besoin de les connaître pour qu’elle puisse poursuivre les fins énoncées dans la présente politique. L’utilisation de renseignements personnels à mauvais escient par un employé de la CHFA sera considérée comme une infraction grave qui pourra faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. L’utilisation de renseignements personnels à mauvais escient par une personne ou un organisme à qui ils avaient été communiqués en vue de lui permettre de fournir des services à la CHFA ou en son nom sera considérée comme une question très grave qui pourra faire l’objet de mesures pouvant aller jusqu’à la résiliation d’une entente conclue entre la CHFA et cette personne ou cet organisme.
Certains organismes procurant des services pour le compte de la CHFA peuvent se trouver à l’étranger, notamment aux États-Unis, et vos renseignements personnels peuvent y être traités ou conservés. En conséquence, ces renseignements pourraient être accessibles à des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale de ce pays.
Veuillez noter que, bien que la CHFA ait pris des mesures pour protéger son site Web et les renseignements personnels qu’elle a recueillis contre une utilisation abusive, un accès, une divulgation, une modification ou une destruction non autorisé, aucune mesure de sécurité n’est infaillible. La CHFA ne peut ni assurer ni garantir la sécurité de tout renseignement que vous avez communiqué.
7. Comment consulter vos renseignements personnels et demander des corrections?
Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels dont la CHFA dispose, les examiner et demander à les corriger. La CHFA s’efforcera de fournir les renseignements en question dans un délai raisonnable, généralement pas plus de 30 jours après la demande. Pour se protéger contre les demandes d’accès frauduleuses, la CHFA pourrait exiger suffisamment de renseignements pour lui permettre de confirmer que la personne qui fait la demande est autorisée à le faire avant de lui accorder l’accès ou d’apporter des corrections, par exemple en exigeant la vérification de son identité. Elle fournira l’information contenue dans ses dossiers sous une forme facile à comprendre. La CHFA se réserve le droit de ne pas modifier les renseignements personnels si elle ne les juge pas incorrects, mais y annexera tout autre texte que la personne concernée juge approprié. La CHFA se réserve le droit de refuser de communiquer des renseignements personnels lorsque la loi applicable le permet ou l'exige, par exemple lorsque les renseignements demandés divulgueraient des renseignements personnels, y compris des opinions, concernant une autre personne ou lorsque ces renseignements relèvent du secret professionnel entre avocat et client ou du privilège relatif à un litige.
Lorsque les renseignements ne sont pas ou ne peuvent pas être divulgués, la personne qui en fait la demande sera informée des raisons de la non-divulgation. La CHFA n’exigera pas de frais pour la vérification ou la correction de vos renseignements; toutefois, dans la limite autorisée par la loi applicable, des frais minimes pourraient être exigés si vous demandez une copie des dossiers.
8. Comment la CHFA recueille-t-elle automatiquement des renseignements et utilise-t-elle des témoins?
Le serveur Web de la CHFA assure le suivi de l’information générale sur les visiteurs, notamment leur nom de domaine, l’heure de leur visite et les pages consultées. Cette information est utilisée en interne, uniquement sous forme agrégée, en vue de mieux servir les visiteurs, car elle aide la CHFA à :
a) gérer son site;
b) diagnostiquer tout problème technique;
c) pister les séries de clics, mesurer et surveiller la fréquentation du site Web et les pages visitées, et établir des rapports.
d) déterminer comment les visiteurs arrivent sur le site et interagissent avec le contenu;
e) mémoriser votre présence pendant que vous naviguez sur le site et lorsque vous y revenez;
f) améliorer le contenu de son site Web.
En naviguant sur le Web, vous constaterez l’existence d’une technologie connue sous le nom de « témoins ». Les « témoins » sont des fichiers ou des éléments d’information qui peuvent être emmagasinés sur le disque dur d’un ordinateur lorsqu’une personne consulte un site Web. La plupart des navigateurs Internet sont initialement configurés pour accepter les témoins. La CHFA utilise aussi des technologies associées, telles que des balises Web, des pixels, d’autres outils de conservation de renseignement ou d’autres dispositifs comparables. Si vous ne souhaitez pas accepter les témoins, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il les refuse ou vous avertisse à la réception de témoins. Les témoins « volatils » sont des fragments d’information temporaires qui sont effacés dès que le visiteur quitte la fenêtre de son navigateur Web ou éteint son ordinateur. Ces témoins temporaires servent à améliorer la navigation sur les sites Web et à recueillir des données statistiques d’ensemble. Le site Web de la CHFA utilise des témoins volatils. Les témoins « persistants » sont des fragments d’information permanents qui sont placés sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur et qui y demeurent jusqu’à ce qu’ils soient supprimés. Les témoins persistants emmagasinent de l’information sur l’ordinateur du visiteur à diverses fins, par exemple pour récupérer certains renseignements fournis préalablement (p. ex., mots de passe), cerner les sections du site Web qui suscitent davantage l’intérêt des visiteurs et personnaliser le site Web en fonction des préférences des visiteurs. Le site Web de la CHFA utilise des témoins persistants.
La CHFA peut aussi travailler avec des tiers, y compris des entreprises de réseaux sociaux, pour recueillir des renseignements sur l’utilisation de son site Web et d’autres sites à l’aide de technologies comme des témoins persistants, des balises Web et des pixels, afin de diffuser des publicités et d’autres contenus pertinents selon les centres d’intérêt relevés dans l’historique de votre activité sur Internet et pour mieux adapter les publicités et les autres contenus de son site Web ou de celui d’un tiers. La CHFA peut divulguer des renseignements personnels (y compris votre nom, votre courriel ou votre numéro de téléphone) à ces tiers, qui peuvent être des entreprises de médias sociaux, afin qu’ils vous diffusent des publicités et d’autres contenus pertinents.
La CHFA peut travailler avec des tiers pour l’aider à mettre en œuvre les pratiques décrites dans cette section. Ces tiers comprennent :
• Google Analytics, qui utilise des témoins et d'autres technologies pour recueillir et analyser des renseignements sur l’utilisation du site Web de la CHFA et pour établir des rapports sur les activités et les tendances. Ce service peut aussi recueillir des renseignements portant sur l’utilisation d’autres sites Web, applications et ressources. Vous pouvez en apprendre plus sur les pratiques de Google en consultant l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites et installer un module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics désactiver la collecte des renseignements en la téléchargeant à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
• Facebook, dont la CHFA utilise à la fois les témoins et ceux provenant de tiers, ainsi que des pixels et d’autres technologies, tant pour l’analyse que pour la publicité aux fins de pistage des activités telles que les consultations de page, les interactions avec les contenus, les clics et les envois de courriel. La CHFA peut utiliser les renseignements que vous fournissez afin d’y faire correspondre votre profil Facebook et de vous proposer des contenus et des publicités pertinents. Vous pouvez modifier vos préférences et vos paramètres d'affichage des publicités Facebook en consultant ce site : https://www.facebook.com/help/568137493302217?helpref=faq_content.
Certaines sections du site Web de la CHFA ne sont accessibles qu’aux membres et nécessitent un nom d’utilisateur et un mot de passe valides. Ces renseignements personnels ne sont utilisés qu’à des fins d’authentification et à d’autres fins énoncées dans la présente politique. La CHFA n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder au moyen d’hyperliens sur ses pages Web. Vous êtes invités à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
9. Sites Web de tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces autres sites Web peuvent disposer de leur propre politique de confidentialité et de leurs conditions générales d’utilisation qui ne relèvent pas de la présente politique de confidentialité. La CHFA n'est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou des contenus des sites Web détenus et gérés par ces tiers. Les autres sites Web peuvent recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment et la CHFA vous invite à lire et examiner avec attention la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. Tous les liens de ce site vers d’autres sites, ou les mentions de produits, de services ou de publications autres que ceux de la CHFA ne signifient pas que la CHFA soutient ou approuve ces sites ou les produits, les services ou les publications qui y sont présentés.
10. La CHFA peut modifier sa politique de confidentialité
La CHFA se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment. Elle publiera sa politique de confidentialité modifiée sur ce site en indiquant la date de la dernière version. Après des modifications, en utilisant ce site, en continuant à le consulter ou en communiquant des renseignements personnels à la CHFA, vous acceptez la nouvelle politique de confidentialité et consentez à être lié par ses dispositions. Veuillez consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin d’être tenu informé des renseignements personnels recueillis, de leur utilisation et des entités avec qui ils peuvent être partagés.
11. Comment communiquer avec la CHFA et obtenir des réponses à vos questions portant sur la confidentialité?
Pour toute question à propos de : (i) l’accès à vos renseignements personnels, (ii) les pratiques de la CHFA en matière de collecte, d’utilisation, de gestion ou de divulgation de renseignements personnels ou (iii) la présente politique, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée de la CHFA par courriel, à privacy@chfa.ca, par téléphone, au 416 497-6939 ou, par la poste, à l'adresse 235 Yorkland Boulevard, Suite 201, Toronto, ON M2J 4Y8. La CHFA examinera toutes les plaintes et, si une plainte est justifiée, prendra les mesures raisonnables pour résoudre le problème.