Durabilité
En octobre 2020, Environnement et Changement climatique Canada a dévoilé une série de mesures proposées pour atteindre l’objectif du gouvernement de zéro déchet de plastique d’ici 2030. Parmi ces propositions figurait l’interdiction ou la restriction de certains plastiques à usage unique.
Efforts actuels en défense des intérêts
La CHFA participe activement aux activités d’un groupe de travail d’associations professionnelles axé sur la durabilité et maintient un engagement continu à tirer parti des prochaines possibilités de consultation et de plaidoyer qui ont une incidence directe sur nos membres. Voici quelques nouvelles et mesures :
- Au printemps 2023, ECCC a publié un projet de cadre réglementaire sur le contenu recyclé et l’étiquetage. La CHFA a rapidement envoyé ses Commentaires sur le cadre réglementaire pour le Contenu recyclé et les règles d’étiquetage des produits en plastique dès mai 2023. ECCC a l’intention d’examiner les commentaires reçus des parties prenantes et de publier un projet de règlement sur le contenu recyclé et l’étiquetage dans la Partie I de la Gazette du Canada en vue de recueillir les commentaires du public avant la fin de l’année 2023. Les dispositions réglementaires finales devraient être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada d’ici la fin de l’année 2024.
- En outre, ECCC a publié une proposition de registre sur les plastiques à la fin du printemps 2023. La CHFA y a participé activement en transmettant ses Commentaires découlant de la consultation sur un registre fédéral sur les plastiques en mai 2023. Les prochaines étapes comprennent la publication prévue d’un projet d’avis au titre de l’article 46, aussi considéré comme une méthode de collecte d’information dans la Partie I de la Gazette du Canada d’ici la fin de l’année 2023. ECCC prévoit lancer une période de commentaires publics menant à la publication d’un avis final dans la Partie I de la Gazette du Canada d’ici la fin de 2024.
- ECCC a publié un nouveau document de consultation en août 2023 qui inclut des cibles pour la réduction, le réemploi, la reconception et le contenu recyclé des emballages primaires en plastique pour les aliments. Cet avis imposerait aux plus grands détaillants en alimentation au Canada de préparer et de mettre en œuvre un plan de prévention de la pollution (plan P2) visant à atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique issu des emballages primaires en plastique pour les aliments. ECCC prévoit tenir d’autres consultations à l’automne 2023 avec les parties prenantes. L’avis final devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada d’ici l’automne 2024. La CHFA a participé activement en transmettant ses commentaires dans le cadre de la consultation sur les emballages primaires en plastique pour les aliments en août 2023.
Tout au long de ce processus, la CHFA a l’intention d’apporter une contribution et un éclairage précieux aux discussions courantes sur l’étiquetage du contenu recyclé et l’élaboration d’un registre sur les plastiques. Ces efforts s’inscrivent dans le contexte de notre engagement à soutenir nos membres et à œuvrer à la réalisation d’objectifs raisonnables en matière de développement durable.