Aliments supplémentés
Les produits alimentaires auxquels on a ajouté des vitamines, des minéraux, des acides aminés et d’autres substances, ainsi que les aliments pour lesquels sont faites certaines allégations santé pouvaient auparavant obtenir un accès au marché en tant que produits de santé naturels (PSN). La nature alimentaire de ces produits était cependant une source de confusion pour les consommateurs et de préoccupation pour le gouvernement puisqu’ils ne se conformaient pas au Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
Afin de s’assurer que les produits situés à la limite entre les aliments et les PSN sont réglementés de façon conséquente, Santé Canada a créé une section dans le RAD pour ces produits appelés « aliments supplémentés ». Santé Canada définit un « aliment supplémenté » comme un « produit préemballé qui appartient à une catégorie d’aliments figurant à la colonne 1 de la Liste des catégories autorisées d’aliments supplémentés.»
Un ingrédient supplémentaire est un élément nutritif, notamment une vitamine, un minéral, un acide aminé ou toute autre substance, qui est ajouté à titre d’ingrédient à un aliment conformément à des conditions d’utilisation particulières énoncées dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés.
Santé Canada a publié les dispositions réglementaires concernant les aliments supplémentés le 20 juillet 2022 dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Les aliments supplémentés comprennent des produits alimentaires tels que les barres de céréales avec vitamines ajoutées, les boissons avec minéraux ajoutés ou les boissons énergisantes contenant de la caféine.
Le nouveau cadre réglementaire comprend ce qui suit :
- Les dispositions générales sur l’étiquetage et la publicité de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de leurs règlements d’application s’étendent aux aliments supplémentés. Ces derniers sont aussi soumis à des conditions d’étiquetage particulières, par exemple un tableau des renseignements sur les aliments supplémentés (TRAS), une liste de mises en garde (s’il y a lieu) et un identifiant d’aliment supplémenté avec mise en garde (s’il y a lieu).
- Le TRAS est semblable au tableau de valeur nutritive des aliments conventionnels et comprend un bon nombre des mêmes exigences. Le TRAS doit indiquer les ingrédients supplémentaires du produit ainsi que la quantité et le pourcentage de la valeur quotidienne (% VQ) de chacun de ces ingrédients supplémentaires.
- Il existe des exigences particulières pour certains ingrédients supplémentaires et des exemptions en matière d’emballage; on peut trouver des renseignements additionnels à ce sujet dans les lignes directrices.
- Certains ingrédients supplémentaires peuvent poser un risque pour la santé des consommateurs s’ils sont consommés en quantités excessives. Santé Canada a donc établi des seuils dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés. Pour tout ingrédient dont la quantité dépasse le seuil établi, il faut inclure une mise en garde et un identifiant avec mise en garde sur le devant de l’emballage pour informer le consommateur du risque éventuel.
Exemple d'un tableau des renseignements sur les aliments supplémentés (TRAS)