Publicité et étiquetage
Les ressources suivantes aident l'industrie à comprendre les exigences relatives à la publicité et à l’étiquetage des produits alimentaires au Canada et à s’y conformer. Par exemple, l’élément de l’étiquetage bilingue de l’Outil d’étiquetage pour l'industrie décrit les renseignements obligatoires devant figurer sur l’étiquette des aliments dans les deux langues officielles, c’est-à-dire en français et en anglais, pour être vendus au Canada.
Ressources du gouvernement du Canada:
Ressources de Santé Canada:
Ressources de l’Agence canadienne d'inspection des aliments:
Documents de référence
Les documents de référence aident l'industrie à interpréter les politiques et les règlements relatifs aux aliments, ainsi qu’à se conformer aux règlements au cours de la préparation de leurs demandes d’approbation.
Allégations santé
- Une allégation santé est un énoncé ou toute autre représentation figurant sur l’étiquette ou dans la publicité d’un produit qui indique de façon implicite ou explicite le lien qui existe entre la consommation d’un aliment et la santé d’une personne.
- Les allégations santé générales sont des énoncés d’ordre général qui font la promotion de la santé par une saine alimentation ou qui présentent des lignes directrices alimentaires sans faire mention d’un effet sur la santé, d’une maladie ou d’un problème de santé précis.
- Les allégations santé implicites peuvent être des logos, des symboles ou des mots (par exemple « antioxydants ») qui contribuent à l’impression globale créée à l'égard du produit.
- Les allégations fonctionnelles décrivent les effets d'un aliment sur les fonctions normales du corps humain. Ces allégations doivent reposer sur des preuves scientifiques de l’effet physiologique pour la santé et incluent des sous-catégories, notamment les allégations nutritionnelles fonctionnelles et les allégations relatives aux probiotiques.
- Une allégation nutritionnelle fonctionnelle décrit les rôles bien établis de l'énergie ou des éléments nutritifs nécessaires au maintien d’une bonne santé, ainsi qu’à la croissance et au développement. Un exemple d’allégation fonctionnelle nutritionnelle serait « la vitamine D joue un rôle dans la formation et le maintien de bons os et de dents saines. »
- Les allégations relatives aux probiotiques sont faites à l'égard de micro-organismes présents dans les aliments qui ont un effet bénéfique sur la santé humaine. La plupart de ces allégations sont des allégations fonctionnelles, mais elles peuvent aussi être des allégations de réduction du risque de maladie ou des allégations thérapeutiques. Elles peuvent être propres à la souche ou non propres à la souche.
- Les allégations thérapeutiques s’appliquent à la relation entre l’aliment et le traitement ou l’atténuation d’une maladie particulière. Elles peuvent aussi porter sur le rétablissement, la correction ou la modification d’une fonction physiologique particulière. Un exemple d’allégation thérapeutique serait « les fibres de psyllium aident à abaisser le cholestérol ».
- Une allégation de réduction du risque de maladie fait un lien entre un aliment ou un ingrédient de l’aliment qui diminue le risque de souffrir d’une maladie ou d’une affection quelconque. Par exemple, « une alimentation comportant une grande variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de certains types de cancer » est une allégation de réduction du risque de maladie approuvée.